Les interventions de Agnès Firmin Le Bodo sur ce dossier
343 amendements trouvés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 79 du projet de loi de finances a pour objet de recentrer les dispositifs d’exonération totale de charges sociales pour les aides à domicile ouverts sur la seule condition d’âge, pour les réserver aux personnes en perte d’autonomie. La prise en compte du seul critère de la dépendance aurait p...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2020, un rapport évaluant, pour les différentes catégories de collectivités, l’impact des restrictions d’assiette d’éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée qu’induit la réforme prévue par l’article 258 ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de mettre en place une expérimentation permettant à certaines communes et EPCI des Vosges d’exclure de la base de calcul du « dispositif Cahors » leurs dotations aux Ser...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||
Coordination du travail gouvernemental | 0 | 26 300 000 | ||||||||||||
Protection des droits et libertés | 0 | 0 | ||||||||||||
TOTAUX | 0 |
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Édition et diffusion | 0 | 2 800 000 |
Pilotage et ressources humaines | 0 | 0 |
TOTAUX | 0 | 2 800 000 |