Création de la fonction de directeur d'école
(Article 4)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article instaure quelque chose qui existe et se pratique déjà. Ainsi rédigé, il sous-entend que le PPMS n’est pas fait ou mal fait. Cela est irrespectueux à l’égard des directeurs, des inspecteurs de l’Education Nationale et du personnel académique qui vérifient et valident le plan particulier de m...

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « de huit classes et plus » les mots : « à classe unique, le directeur dispose d’un jour de décharge par mois fixé à l’avance ; dans celles de deux et trois classes, le directeur bénéficie d’un quart de décharge ; dans celles de quatre à six classes, le directeur bénéficie de la moiti...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « liés à la sûreté » les mots : « en matière de santé, de sûreté et de sécurité ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel de repli par rapport aux autres portant sur la réécriture de ce même alinéa. Il vise à supprimer l’expression maladroite de « risques ma...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « liés à la » les mots : « en matière de ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel de repli par rapport aux autres portant sur la réécriture de ce même alinéa. Il vise à supprimer l’expression maladroite de « risques majeurs liés à la sûreté des élèves et de...

Après le mot : « pour » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : « identifier et parer aux risques majeurs en matière de sûreté des élèves et des personnels. » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel de repli par rapport aux autres portant sur la réécriture de ce même alinéa. Il vise à supprimer l’...

Après le mot : « pour », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : « identifier et parer aux risques majeurs en matière de santé, de sûreté et de sécurité des élèves et des personnels. » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à supprimer l’expression maladroite de « risques majeurs liés à ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « formée pour la mission et compétente. » Exposé sommaire : En effet, le Directeur d’école a besoin d’une aide administrative à des moments précis dans l’année où le surplus de travail est le plus conséquent et pesant : en septembre / octobre, décembre et juin. Il s’agit par exemple des rentrées scolaires...

Compléter l’avant‑dernière phrase de l’alinéa 7 par les mots : « ainsi qu’à ses missions de direction. » Exposé sommaire : En effet, ce sont ses missions de direction toujours exponentielles depuis des années : PPRE, PAI, ESS, équipe éducative, équipe de suivi, réunions de parents, enfants à besoins particuliers, demandes de l’administratio...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir l’allègement de la charge des directeurs d’école en réduisant de 8 à 7 classes le seuil à partir duquel le directeur d’école n’est pas chargé de classe, afin qu’ainsi il...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Une indemnité n'est pas comptabilisée dans la retraite. Une indemnité peut être diminuée ou supprimée alors que le point d'indice ne peut pas être diminué. Ce point d'indice est gelé depuis 2010, le...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous l'avons vu pendant la crise sanitaire Covid-19, les enseignants dont les directeurs d'école ont du utiliser leurs matériels informatiques personnels achetés avec leurs deniers, ce qu'ils n'ont p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 5 tel que rédigé dans le texte de la commission pose un problème et nous considérons que l'état du droit existant est déjà suffisant. Même à titre expérimental, le vote électronique pour les élections des représentants des parents d'élèves en présence d'une liste unique pose un certain nombr...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Le directeur a la responsabilité de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation annuelle des actions visant à prévenir et à lutter contre le harcèlement scolaire. » Exposé sommaire : Malgré de nombreux dispositifs mis en place au sein des écoles visant à prévenir et lutter contre le harcèleme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose une réécriture générale de cet alinéa en instaurant une alternative afin de mieux correspondre aux attentes des directeurs d'école. En effet, cette rédaction concilie tant la ...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Le cumul de responsabilités autorisé par le présent alinéa existe déjà dans la pratique. Cet alinéa est donc inutile et cet amendement vise à le supprimer.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d'un référent direction d'école ne fait qu'alourdir la structure hiérarchique, quand bien même ce référent ait exercé des missions de direction comme l'indique la disposition ajoutée en commission. L'utilité de ce référent doit être démontrée car aucune précision sur ces fonctions n'est év...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 4 : « En tant que délégataire de l’autorité académique, il est habilité à prendre les décisions nécessaires pour le bon fonctionnement de l’école dont il a la direction. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la délégation de l’autorité académique afin de définir la notion de délégatio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article ainsi rédigé car la suppression pure et simple des élections des représentants des parents d’élèves en cas de liste unique illustre une bien étrange conception de la démocratie. Tel que voulu dans cet article, ce qui est écrit signifie qu'aucun enseignement ne...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article instaure quelque chose qui existe et se pratique déjà. Cela sous-entend que le PPMS n’est pas fait ou mal fait et que cela est irrespectueux à l’égard des directeurs, des inspecteurs de l’Education Nationale et du personnel académique qui vérifie et valide le plan particulier de mise en séc...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet alinéa indique que la commune peut mettre à disposition une aide administrative. Cette proposition ne correspond pas à la demande des directeurs. Cette aide doit être mise en place par l’Etat à la demande du directeur d’école. Cette aide humaine doit être effectuée par des personnels formés et de ma...