Respect des principes de la république

Je vous remercie, monsieur le président. Si de plus en plus d'enfants sont inscrits à l'IEF, disais-je, il faut aussi se remettre en cause. D'abord, madame la rapporteure, monsieur le ministre, vous oubliez de dire que cela tient aussi à l'obligation de scolarité à 3 ans, qui a poussé de nombreuses familles à adopter l'IEF pour garder leurs en...

Cet article conduit à dessaisir les parents de leurs responsabilités et blesse les familles qui ont fait le choix de l'instruction à domicile. Le Gouvernement considère que leur choix n'est pas légitime et le remet en cause comme s'il n'était pas juste. Si le nombre d'enfants en IEF augmente, cela signifie que l'école suscite le rejet, ce sur q...

Je souhaite m'exprimer sur l'amendement no 2479. Certes, l'intérêt supérieur de l'enfant est pris en compte, mais pour favoriser le lien de confiance entre l'école et la famille, on pourrait s'en tenir à une simple déclaration, complétée par un accompagnement du projet éducatif des familles. Madame la rapporteure, vous avez expliqué tout à l'h...

Pour faire suite à l'exposé de M. Labille, pourriez-vous nous dire, monsieur le ministre, madame la rapporteure, quelle sera la réponse apportée par l'administration quand de telles demandes seront formulées ? Si, en vertu de leurs convictions pédagogiques, des parents disent vouloir adapter les méthodes à leur enfant pour répondre à ses besoin...

À chaque fois, on évoque – et c'est tant mieux – l'intérêt supérieur de l'enfant. Pourquoi un radicalisé n'invoquerait-il pas, lui aussi, l'intérêt de son enfant pour l'instruire à domicile, projet éducatif à l'appui ? Comment réagissez-vous à cela ? J'aimerais vraiment avoir des réponses.

Je vais donc répéter ma question : pourquoi un radicalisé n'invoquerait-il pas, lui aussi, l'intérêt supérieur de son enfant pour pratiquer l'instruction à domicile, en fournissant un projet éducatif ? Que répondez-vous à cela ?

Cet amendement rédactionnel est un amendement d'appel, destiné à modifier l'intitulé de la section 1 du chapitre V : « Dispositions relatives à l'instruction en famille », en : « Dispositions relatives à la restriction de l'instruction en famille ». Car l'objet de l'article 21 est bien de restreindre l'instruction en famille, en la faisant pass...

 « Liberté, Égalité, Fraternité » : tel est le triptyque constituant la devise de notre pays. Or cette loi supprime l'une de nos libertés constitutionnelles fondamentales. Il y a quelques années, Vincent Peillon disait vouloir « arracher les enfants à leurs déterminismes familiaux et religieux ». Alors que cette loi visant l'islamisme radical ne...

Que l'État fasse des contrôles efficaces et croise les fichiers ! Alors que cette loi était censée être le bras armé de la République contre l'islamisme radical, ce dernier aura réussi une chose : que la France renie son identité fondée sur la liberté. « Liberté, Égalité, Fraternité » : la liberté, c'est aussi la liberté de culte, la liberté de...

On ne peut pas continuer à parler de haine sur internet sans évoquer l'anonymat. La liberté d'expression et la protection des individus n'autorisent pas à déverser tant de haine, sous couvert d'anonymat. Comme ceux qui viennent d'être défendus, cet amendement souhaite appeler l'attention sur cet anonymat qui permet le déferlement de haine en l...

L'état de polygamie concerne non seulement les hommes qui ont plus d'une épouse en France – situation par définition interdite – , mais aussi ceux qui ont une autre épouse à l'étranger. Cet amendement vise à clarifier la rédaction en précisant que la disposition s'applique aux étrangers vivant en état de polygamie non seulement en France, mais ...

L'article 14 introduit une réserve générale de polygamie pour la délivrance de tous les titres de séjour, sans distinction de nature ou de catégorie. Ainsi, aucun document de séjour ne peut être délivré à un ressortissant étranger vivant en France en état de polygamie, et tout document de séjour détenu par un ressortissant dans une telle situat...

J'ai bien entendu l'appel à l'apaisement lancé par Mme Genevard. J'observe, quant à moi, que les Français sont tolérants, et même plutôt bonne pâte, malgré les tentatives des uns et des autres pour les diviser. Il y a trente ou quarante ans, nous vivions parfaitement bien tous ensemble. Différentes religions étaient présentes dans notre pays et...

… ni de charcutiers, ni de boucheries chevalines. Bien entendu, ce n'est pas de la faute de l'État, mais que disent les gens ?

Laissez-moi parler ! Ils disent, et il faut les entendre, qu'hélas – je le déplore comme eux – on n'est plus chez nous. C'est la raison pour laquelle ils ont déménagé. Voilà la vérité ! Voilà ce qu'ils disent !

Contrairement à ce que l'on entend toujours, les Français acceptent beaucoup de choses et sont bonne pâte, mais quand cela va trop loin, ils n'acceptent plus. Ce que les gens refusent, c'est l'excès. Quant aux petites filles de cinq ans voilées, quel droit avons-nous de vouloir habiller autrement les enfants des autres ?

Personnellement, je n'aimerais pas que l'on décide pour moi de l'habillement de ma fille et qu'au nom d'une idéologie – celle, par exemple, qui prétend que le sexe n'est pas une donnée biologique mais une construction sociale et qu'une fille est une fille parce qu'on a lui a fait porter des robes et du rose – on m'interdise de lui mettre des ro...

Enfin, monsieur le ministre, permettez-moi de rappeler qu'il existe une loi en France sur le port du voile intégral et que le port de la burqa est interdit. J'aimerais donc que les femmes qui la portent – nous en voyons tous dans la rue – soient verbalisées. L'autre jour, à Beauvais, alors qu'on ne voyait autrefois aucune femme porter la burqa ...

C'est ainsi que ça commence ! Les femmes commencent par porter le voile, puis c'est la burqa et pire encore. Pourquoi ne les verbalise-t-on pas alors qu'on verbalise les personnes qui se déplacent sans attestation après l'heure du couvre-feu ? À Creil, Redoine Faïd s'était caché sous un voile intégral pour fuir. La loi existe et interdit le por...

Cet amendement vise à ajouter au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes toute inscription dans une association culturelle ou cultuelle. C'est en effet une information indispensable pour connaître les activités, les motivations et la force de frappe des personnes impliquées dans le terrorisme, leur écosystèm...