Les interventions de Agnès Thill sur ce dossier
156 amendements trouvés
03/04/2021 — Amendement N° 2805 au texte N° 4042 - Titre (Sort indéfini)
Mme Thill
Le titre de la proposition de loi est ainsi rédigé: “Proposition de loi visant à légaliser l’euthanasie en France.” Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
03/04/2021 — Amendement N° 2804 au texte N° 4042 - Titre (Sort indéfini)
Mme Thill
Le titre de la proposition de loi est ainsi rédigé: “Proposition de loi visant à la légalisation du suicide assisté.” Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
03/04/2021 — Amendement N° 2803 au texte N° 4042 - Titre (Sort indéfini)
Mme Thill
Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi : « visant à légaliser le suicide assisté ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
03/04/2021 — Amendement N° 2802 au texte N° 4042 - Titre (Sort indéfini)
Mme Thill
Le titre de la proposition de loi est ainsi rédigé: “Proposition de loi visant à la légalisation de l’euthanasie.” Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
03/04/2021 — Amendement N° 2801 au texte N° 4042 - Titre (Retiré avant séance)
Mme Thill
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
03/04/2021 — Amendement N° 2799 au texte N° 4042 - Titre (Sort indéfini)
Mme Thill
Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi : « visant à légaliser l’euthanasie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
03/04/2021 — Amendement N° 2795 au texte N° 4042 - Article 4 (Sort indéfini)
Mme Thill
A l'alinéa 2, remplacer les mots: "assistance médicalisée active à mourir". par le mot : "euthanasie". Exposé sommaire : Le terme "euthanasie" est plus approprié car c'est bien de cela dont il s'agit dans le texte.
03/04/2021 — Amendement N° 2794 au texte N° 4042 - Article 4 (Sort indéfini)
Mme Thill
A l'alinéa 2, remplacer les mots: "assistance médicalisée active à mourir". par le mot : "euthanasie". Exposé sommaire : Le terme "euthanasie" est plus approprié car c'est bien de cela dont il s'agit dans le texte.
03/04/2021 — Amendement N° 2793 au texte N° 4042 - Article 4 (Sort indéfini)
Mme Thill
A l'alinéa 3, remplacer les mots: "assistance médicalisée active à mourir". par le mot : "euthanasie". Exposé sommaire : Le terme "euthanasie" est plus approprié car c'est bien de cela dont il s'agit dans le texte.
03/04/2021 — Amendement N° 2792 au texte N° 4042 - Article 4 (Sort indéfini)
Mme Thill
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « assistance médicalisée active à mourir » le mot : « euthanasie ». Exposé sommaire : Le terme "euthanasie" est plus approprié car c'est bien de cela dont il s'agit dans le texte.
03/04/2021 — Amendement N° 2791 au texte N° 4042 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Thill
A l'alinéa 2, remplacer les mots: "assistance médicalisée active à mourir". par le mot : "euthanasie". Exposé sommaire : Le terme "euthanasie" est plus approprié car c'est bien de cela dont il s'agit dans le texte.
03/04/2021 — Amendement N° 2790 au texte N° 4042 - Article 3 (Sort indéfini)
Mme Thill
A l'alinéa 5, remplacer les mots: "assistance médicalisée active à mourir". par le mot : "euthanasie". Exposé sommaire : Le terme "euthanasie" est plus approprié car c'est bien de cela dont il s'agit dans le texte.
03/04/2021 — Amendement N° 2789 au texte N° 4042 - Article 3 (Sort indéfini)
Mme Thill
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « assistance médicalisée active à mourir », le mot : « euthanasie » Exposé sommaire : Le terme "euthanasie" est plus approprié car c'est bien de cela dont il s'agit dans le texte.
03/04/2021 — Amendement N° 2788 au texte N° 4042 - Article 3 (Sort indéfini)
Mme Thill
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « assistance médicalisée active à mourir » le mot : « euthanasie ». Exposé sommaire : Le terme "euthanasie" est plus approprié car c'est bien de cela dont il s'agit dans le texte.
03/04/2021 — Amendement N° 2787 au texte N° 4042 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Thill
A l'alinéa 7, remplacer les mots: "assistance médicalisée active à mourir". par le mot : "euthanasie". Exposé sommaire : Le terme "euthanasie" est plus approprié car c'est bien de cela dont il s'agit dans le texte.
03/04/2021 — Amendement N° 2786 au texte N° 4042 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Thill
A l'alinéa 6, remplacer les mots: "assistance médicalisée active à mourir". par le mot : "euthanasie". Exposé sommaire : Le terme "euthanasie" est plus approprié car c'est bien de cela dont il s'agit dans le texte.
03/04/2021 — Amendement N° 2785 au texte N° 4042 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Thill
A l'alinéa 4, remplacer les mots: "assistance médicalisée active à mourir". par le mot : "euthanasie". Exposé sommaire : Le terme "euthanasie" est plus approprié car c'est bien de cela dont il s'agit dans le texte.
03/04/2021 — Amendement N° 2784 au texte N° 4042 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Thill
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « assistance médicalisée active à mourir ». le mot : « euthanasie ». Exposé sommaire : Le terme "euthanasie" est plus approprié car c'est bien de cela dont il s'agit dans le texte.
03/04/2021 — Amendement N° 2782 au texte N° 4042 - Article 1er (Tombe)
Mme Thill
Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « L’assistance médicalisée active à mourir » le mot : « L’euthanasie ». Exposé sommaire : Le terme « euthanasie » est plus approprié car c’est bien de cela dont il s’agit dans le texte.
03/04/2021 — Amendement N° 2781 au texte N° 4042 - Article 1er (Tombe)
Mme Thill
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « assistance médicalisée active à mourir », le mot : « euthanasie ». Exposé sommaire : Le terme « euthanasie » est plus approprié car c’est bien de cela dont il s’agit dans le texte.
