Les interventions de Agnès Thill sur ce dossier
156 amendements trouvés
03/04/2021 — Amendement N° 2664 au texte N° 4042 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
Mme Thill
Ajouter un article ainsi rédigé : "1°- Après l’article L. 311‑8 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 311‑8‑1 ainsi rédigé : 2°- « Art. L. 311‑8‑1. – Les établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312‑1 concluent une convention pluriannuelle avec une équipe mobile de soins palliatifs ou un réseau d...
03/04/2021 — Amendement N° 2660 au texte N° 4042 - Article 5 bis (Sort indéfini)
Mme Thill
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet article 5bis semblent ignorer que a loi s'applique sur l'ensemble du territoire sans qu'il soit besoin de le mentionner explicitement. Ce qui est nécessaire pour étendre le système des soins palliatifs, c'est avant tout des crédits budgétaires.
03/04/2021 — Amendement N° 2656 au texte N° 4042 - Article 4 (Sort indéfini)
Mme Thill
Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
03/04/2021 — Amendement N° 2655 au texte N° 4042 - Article 4 (Sort indéfini)
Mme Thill
Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
03/04/2021 — Amendement N° 2654 au texte N° 4042 - Article 4 (Sort indéfini)
Mme Thill
Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
03/04/2021 — Amendement N° 2653 au texte N° 4042 - Article 4 (Sort indéfini)
Mme Thill
Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
03/04/2021 — Amendement N° 2651 au texte N° 4042 - Article 4 (Sort indéfini)
Mme Thill
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
03/04/2021 — Amendement N° 2650 au texte N° 4042 - Article 4 (Sort indéfini)
Mme Thill
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
03/04/2021 — Amendement N° 2647 au texte N° 4042 - Article 4 (Sort indéfini)
Mme Thill
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
03/04/2021 — Amendement N° 2646 au texte N° 4042 - Article 3 (Sort indéfini)
Mme Thill
A la fin de l'alinéa 6, après les mots : "ainsi que les directives anticipées", sont ajoutés les mots : "et les témoignages des membres de la famille et de la personne de confiance mentionnée à l’article L. 1111‑6 si cette dernière a été désignée." Exposé sommaire : Ces témoignages doivent apparaître dans le rapport.
03/04/2021 — Amendement N° 2639 au texte N° 4042 - Article 3 (Sort indéfini)
Mme Thill
A la deuxième phrase de l'alinéa 6, remplacer les mots : "de quatre jours ouvrables", par le mot : "vingt-quatre heure". Exposé sommaire : Il est nécessaire que la commission de contrôle ait le rapport dans les plus brefs délais.
03/04/2021 — Amendement N° 2637 au texte N° 4042 - Article 3 (Sort indéfini)
Mme Thill
A la deuxième phrase de l'alinéa 6, remplacer le mot "quatre", par le mot : "deux". Exposé sommaire : Il est nécessaire que la commission de contrôle ait le rapport dans les plus brefs délais.
03/04/2021 — Amendement N° 2634 au texte N° 4042 - Article 3 (Sort indéfini)
Mme Thill
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
03/04/2021 — Amendement N° 2632 au texte N° 4042 - Article 3 (Sort indéfini)
Mme Thill
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
03/04/2021 — Amendement N° 2630 au texte N° 4042 - Article 3 (Sort indéfini)
Mme Thill
A la deuxième phrase de l'alinéa 4, le mot : "deux", est remplacé par le mot : "sept". Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli. Une telle décision nécessite du temps.
03/04/2021 — Amendement N° 2629 au texte N° 4042 - Article 3 (Sort indéfini)
Mme Thill
A la deuxième phrase de l'alinéa 4, le mot : "deux", est remplacé par le mot : "huit". Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli. Une telle décision nécessite du temps.
03/04/2021 — Amendement N° 2628 au texte N° 4042 - Article 3 (Sort indéfini)
Mme Thill
A la deuxième phrase de l'alinéa 4, le mot : "deux", est remplacé par le mot : "dix". Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli. Une telle décision nécessite du temps.
03/04/2021 — Amendement N° 2627 au texte N° 4042 - Article 3 (Sort indéfini)
Mme Thill
A la deuxième phrase de l'alinéa 4, le mot : "deux", est remplacé par le mot : "douze". Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli. Une telle décision nécessite du temps.
03/04/2021 — Amendement N° 2625 au texte N° 4042 - Article 3 (Sort indéfini)
Mme Thill
A la deuxième phrase de l'alinéa 4, le mot : "deux", est remplacé par le mot : "quinze". Exposé sommaire : Une telle décision nécessite du temps.
03/04/2021 — Amendement N° 2622 au texte N° 4042 - Article 3 (Sort indéfini)
Mme Thill
A 'alinéa 4, remplacer : "deux témoins", par : "quatre témoins". Exposé sommaire : Porter à quatre le nombre de témoins est un gage de sécurité.
