Vigilance sanitaire
(Article 2)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Déstabiliser le régime parlementaire au profit de l'exécutif par le biais des ordonnances alors que la situation sanitaire s'apaise grâce aux campagnes de vaccination n'est pas acceptable

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Article à supprimer pour les mêmes raisons que précédemment exposées.

À la première phrase de l’alinéa 18, après le mot : « impact », insérer les mots : « sur les libertés publiques et ». Exposé sommaire : Il est absolument nécessaire d'avoir un retour précis sur le maintien et l'exercice des libertés publiques et l'impact que les mesures sanitaires ont sur elles. La France n'étant pas un Etat sanitaire mai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Conseil scientifique, dans son avis du 6 octobre 2021, souligne que la situation sanitaire en Europe s’est beaucoup améliorée, grâce à la vaccination. Proroger un régime d’exception constitue une remise en cause de nombreuses libertés publiques et favorise une approche sécuritaire et répressive de l...

Supprimer les alinéas 3 à 6. Exposé sommaire : Il convient de supprimer ces alinéas qui instaurent la prorogation de la période durant laquelle le passe sanitaire peut être imposé par le Gouvernement, car cette mesure amène à instaurer une différenciation discriminatoire entre les Français. Par ailleurs, prolonger autant cette période sans r...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 28 février 2022 ». Exposé sommaire : En cohérence des autres amendements cet amendement prévoit de ramener la date permettant au Gouvernement de légiférer par ordonnance au 28 février 2022. Depuis le début de la crise un nombre incalculable d'ordonnance ont été prises p...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 7 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lieux d’exercice de la démocratie sont exclus des lieux dont l’accès peut être interdit. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhait...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons la suppression de cette dérogation au secret médical.

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 28 février 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la date butoir de l'application du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire et de l'application du passe sanitaire, comme au Sénat, afin que le Parlement ne soit pas évincé du débat sur l'...

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 1^er avril 2022 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli souhaitant modifier la date de report de la caducité du régime juridique de l'état d'urge...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « ab) Le 1° du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces restrictions ne peuvent s’appliquer aux personnes justifiant d’un statut vaccinal complet contre la covid-19. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à dispenser les personnes vaccinées des restrictions qui pourraient de n...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « ab) Le second alinéa du 2° du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces fermetures ne peuvent concerner les commerces au sein desquels l’ensemble du personnel justifie d’un statut vaccinal complet contre la covid-19. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter l'éventuell...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 1^er février 2022 ». Exposé sommaire : En cohérence des autres amendements cet amendement prévoit de ramener la date permettant au Gouvernement de légiférer par ordonnance au 1er février 2022.

À la fin, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 1^er février 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit, en cohérence avec les autres amendements, la même date butoir d'utilisation des fichiers de santé.

Supprimer les alinéas 19 et 20. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons la suppression des alinéas concernant les rapports car nous refusons que la communication d'un rapport soit la caution d'une prolongation excessive du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire. Le Parlement doit agir et concrètement contrôler l'action du...

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 1^er février 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la date butoir de l'application du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire et de l'application du passe sanitaire afin que le Parlement ne soit pas évincé du débat sur l'util...

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 1^er avril 2022 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli souhaitant modifier la date de report de la caducité du régime juridique de l'état d'urge...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La date du 31 décembre 2021 pour la fin de l'état d'urgence sanitaires est suffisante.

À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 28 février 2022 ». Exposé sommaire : Il est normal que la date de la fin d'état d'urgence ne soit pas prorogée au cours d'une période électorale nationale durant laquelle le Parlement ne sera pas amené à siéger et donc à contrôler l'action du Gouvernement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La prolongation du passe sanitaire est injustifiée au regard de l'amélioration substantielle du contexte sanitaire, du taux de vaccination contre le Covid-19 et surtout de sa portée coercitive inacceptable dans un pays de libertés publiques. Par ailleurs, maintenir une telle mesure en pleine période é...