Les interventions de Alain David sur ce dossier

843 amendements trouvés


15/10/2021 — Amendement N° CF596C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dum...

Le dernier alinéa de l’article L. 2333‑30 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les communes classées dans une zone géographique se caractérisant par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements entraînant des difficultés d’accès au logement dans le parc résident...

15/10/2021 — Amendement N° CF546C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Aviragnet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance03 200 000
Égalité entre les femmes et l...

15/10/2021 — Amendement N° CF589C au texte N° 4482 - Après l'article 47 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dum...

La cinquième phrase du dernier alinéa du III de l’article L. 2334‑7 du code général des collectivités territoriales est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Si pour une commune, cette minoration excède le montant perçu au titre de la dotation forfaitaire, la différence est prélevée sur les douzièmes prévus à l’article L. 2332‑2 du pré...

15/10/2021 — Amendement N° CF846C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Garot, M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

(en euros)
Programmes+-
Développement et transfert en agriculture13 000 0000
Recherche appliquée et innovation en agriculture013 000 000
<...

15/10/2021 — Amendement N° CE32C au texte N° 4482 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Battistel, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurenc...

La première phrase du second alinéa de l’article L. 3332‑25 du code du travail est complété par les mots : « , ou bien à l’article L. 522‑3 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir une égalité de traitement juridique et sociale entre les salariés des coopérat...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports190 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture50 000 0000
Sécurité et qualité s...

15/10/2021 — Amendement N° CF842C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports530 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture150 000 0000
Sécurité et qualité ...

15/10/2021 — Amendement N° CF749C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture14 113 4450
Sécurité et qualit...

15/10/2021 — Amendement N° CD49C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Garot, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde09 600 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'é...

15/10/2021 — Amendement N° AC55C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Manin, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire21 100 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

15/10/2021 — Amendement N° AC83C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture10 000 000...

15/10/2021 — Amendement N° AC85C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Aviragnet, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines1 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00...

15/10/2021 — Amendement N° AC97C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias3 000 0000
Livre et industries culturelles03 000 000
TOTAUX3 000 0003 000 00...

15/10/2021 — Amendement N° AC99C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias010 000 000
Livre et industries culturelles10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 00...