Les interventions de Alain David sur ce dossier
8 amendements trouvés
10/12/2018 — Amendement N° 35 rectifié au texte N° 1461 - Article 1er (Rejeté)
M. Pueyo, M. Bouillon, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean...
À l'alinéa 12, après le mot : « poursuite », insérer les mots : « et la préservation ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de réintroduire la notion de préservation des intérêts économiques énoncée dans la version du Sénat. La formulation proposée par le Sénat affirmait dans son l'alinéa 12 que le...
07/12/2018 — Amendement N° 57 au texte N° 1461 - Article 2 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Pueyo, M. Bouillon, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean...
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « La situation d'établissements industriels européens ayant organisé leur production sur plusieurs sites en Europe et ayant par conséquent des échanges de produits et matériels entre site pour aboutir à la finalisation de leurs produits et matériels est prise en considération par ces ordonnances ; ...
07/12/2018 — Amendement N° 56 au texte N° 1461 - Article 4 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Pueyo, M. Bouillon, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean...
Compléter cet article par la phrase suivante : « Pour chacune des ordonnances prévues aux articles 1er à 3, une estimation de l'impact économique pour la France est réalisée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander une estimation de l'impact économique des différentes options retenues par les ordonnances dans les différents domain...
07/12/2018 — Amendement N° 55 au texte N° 1461 - Article 2 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Pueyo, M. Bouillon, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean...
À l'alinéa 5, après le mot : « actif », insérer les mots : « ne respecte pas des ratios d'investissement dans des entités européennes, l'introduction de règles spécifiques pour la gestion de placements collectifs dont l'actif ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter un renforcement de l'encadrement et de la régulation des activit...
07/12/2018 — Amendement N° 53 au texte N° 1461 - Article 1er (Rejeté)
Mme Rabault, M. Pueyo, M. Bouillon, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean...
Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Ce niveau de sécurité ne peut être inférieur à celui en vigueur en France ». Exposé sommaire : Dans de nombreux cas, les traités laissent apparaître une dissymétrie entre la France et les pays concernés par les traités en matière de normes sociales et sanitaires applicables. Ainsi en agricultu...
07/12/2018 — Amendement N° 52 au texte N° 1461 - Article 1er (Rejeté)
Mme Rabault, M. Pueyo, M. Bouillon, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean...
À l'alinéa 17, après le mot : « ordonnances », insérer le mot : « ne ». Exposé sommaire : Au fil des ans, et quelle que soit la couleur politique de la majorité en responsabilité, les gouvernements successifs n'ont eu de cesse de prévoir des régimes fiscaux plus avantageux que le droit commun, aux impatriés, essentiellement dans la perspec...
07/12/2018 — Amendement N° 33 au texte N° 1461 - Article 2 (Rejeté)
M. Pueyo, M. Bouillon, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean...
À l'alinéa 3 après le mot : « européenne » rédiger la fin de l'alinéa ainsi : « , de l'expérience professionnelle acquise ainsi que des diplômes et qualifications professionnelles s'inscrivant dans un parcours de formation intégrant ceux obtenus ou en cours d'acquisition au Royaume-Uni à cette même date ». Exposé sommaire : Cet amendement ...
06/12/2018 — Amendement N° 54 au texte N° 1461 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Rabault, M. Pueyo, M. Bouillon, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A l'heure actuelle, c'est la City de Londres qui compense la quasi-totalité des dérivés de taux ayant pour sous-jacent l'euro. C'est un paradoxe qui a accepté au fil des ans et qui doit être corrigé ...
