Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 1461
Amendement N° 54 (Irrecevable)
Publié le 6 décembre 2018 par : Mme Rabault, M. Pueyo, M. Bouillon, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
A l'heure actuelle, c'est la City de Londres qui compense la quasi-totalité des dérivés de taux ayant pour sous-jacent l'euro. C'est un paradoxe qui a accepté au fil des ans et qui doit être corrigé à l'occasion du Brexit.
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