Les interventions de Alain David sur ce dossier
29 amendements trouvés
29/04/2019 — Amendement N° AC119 au texte N° 1813 - Article 2 (Adopté)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
À la première phrase, après le mot : « administration », insérer le mot : « paritaire » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire le principe de parité dans la composition du Centre national de la musique. Puisque le Centre national de la musique sera un établissement public à caractère industrie...
29/04/2019 — Amendement N° AC128 au texte N° 1813 - Article 2 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
Compléter la seconde phrase par les mots : « sur une ou plusieurs propositions du conseil d’administration ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est un amendement proposé par l'alliance des entreprises de la musique et soutenu par les représentants des auteurs et des compositeurs. Le présent amendement repr...
29/04/2019 — Amendement N° AC120 au texte N° 1813 - Article 2 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
Après le mot : « administration » la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « composé de représentants de l’État et des collectivités territoriales, de représentants des professionnels du spectacle vivant, de représentants élus du personnel, de personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture et de deux membres ...
29/04/2019 — Amendement N° AC135 au texte N° 1813 - Article 1er (Rejeté)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
À l’alinéa 5, après le mot : « artistes », insérer les mots : « et des auteurs compositeurs ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est issu d’une proposition de l’alliance des entreprises de la musique et soutenu par les représentants des auteurs et des compositeurs, précise que la mission du Centre nationa...
26/04/2019 — Amendement N° AC131 au texte N° 1813 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est un amendement proposé par l'alliance des entreprises de la musique et soutenu par les représentants des auteurs et des compositeurs. Comme le s...
26/04/2019 — Amendement N° AC121 au texte N° 1813 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à donner un cadre juridique à l’attribution des différentes aides qu’accordera le Centre national de la musique, en associant son conseil d’adm...
26/04/2019 — Amendement N° AC133 au texte N° 1813 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est un amendement proposé par l'alliance des entreprises de la musique et soutenu par les représentants des auteurs et des compositeurs. Cet amende...
26/04/2019 — Amendement N° AC127 au texte N° 1813 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est un amendement proposé par l'alliance des entreprises de la musique et soutenu par les représentants des auteurs et des compositeurs. Le présent...
26/04/2019 — Amendement N° AC124 au texte N° 1813 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est un amendement proposé par l'alliance des entreprises de la musique et soutenu par les représentants des auteurs et des compositeurs. Le Centre ...
