Création du centre national de la musique — Texte n° 1813
Amendement N° AC124 (Irrecevable)
Publié le 26 avril 2019 par : Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est un amendement proposé par l'alliance des entreprises de la musique et soutenu par les représentants des auteurs et des compositeurs.
Le Centre national de la musique a pour ambition de créer un véritable effet de levier pour l’ensemble de la filière musicale.
Pour l’accompagner, il est essentiel de préciser, parmi ses objectifs et dans la continuité des dispositifs existants, le maintien et l’incitation au développement des investissements des entreprises du secteur au service de la création.
En effet, création et investissement sont interdépendants et se nourrissent mutuellement au service du rayonnement des auteurs et des artistes.
Actuellement, la filière dispose de guichets d’aide dont elle assure le financement et la gouvernance. La dévolution de ces outils au sein du futur établissement public à caractère industriel et commercial doit s’accompagner de garanties sur ses missions.
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