Création du centre national de la musique — Texte n° 1813
Amendement N° AC133 (Irrecevable)
Publié le 26 avril 2019 par : Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est un amendement proposé par l'alliance des entreprises de la musique et soutenu par les représentants des auteurs et des compositeurs.
Cet amendement vise à permettre le financement du centre national de la musique par la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques, conformément à la principale piste de travail avancée par la mission de préfiguration dans son rapport remis au Premier Ministre au mois de janvier dernier. Les députés Pascal Bois et Emilie Cariou estimaient en effet que ce financement était « parfaitement légitime au regard de la place qu’occupe cette pratique culturelle dans la consommation d’Internet fixe ou mobile ».
Le niveau de la fraction visant à financer le centre national de la musique resterait à définir en projet de loi de finances.
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