Agence nationale de la cohésion des territoires

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « publics, », insérer les mots : « de leur spécialisation économique, de leur marketing territorial, ». Exposé sommaire : L'agence ne doit pas seulement réparer les inégalités territoriales a posteriori, elle doit aussi aider à développer des projets de territoire cohérents, autour de leur...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Une communauté urbaine ou une métropole peut mobiliser l'Agence nationale de la cohésion des territoires à la condition que le projet concerne un projet à une échelle supérieure à son propre périmètre. » Exposé sommaire : L'agence étant destinée à accompagner les collecti...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « particularités, », insérer les mots : « des atouts, ». Exposé sommaire : La diversité des territoires leur confère des fragilités mais aussi des atouts. L'agence devra tenir compte des fragilités des territoires pour les accompagner efficacement mais également de leurs ressources spécifi...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Des conventions signées entre, d'une part, l'État et, d'autre part, une collectivité territoriale, une agence d'urbanisme ou une chambre consulaire peuvent développer un mécénat de compétences permettant de mettre à disposition leurs compétences en ingénierie. » Exposé sommaire : Par le bi...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , des agents de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière ». Exposé sommaire : Toutes les fonctions publiques doivent être mobilisables pour la réussite des accompagnements de l'ANCT.

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « mission, » insérer les mots : « à titre gracieux, ». Exposé sommaire : L'ANCT a pour mission d'être un soutien en terme d'ingénierie sans considération financière des collectivités qui la solliciteront. Au regard des faibles capacités financières de certaines collectivités, il est import...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « particularités, », insérer les mots : « des ressources, ». Exposé sommaire : La diversité des territoires leur confère des opportunités et des faiblesses. L'agence devra tenir compte des fragilités des territoires pour les accompagner efficacement. Mais il ne s'agit pas pour elle de répa...

I. – Après l'alinéa 7, insérer les trois alinéas suivants : « Elle participe, par son action, à renforcer la cohésion des territoires de la République. « La cohésion des territoires vise à assurer la participation de tous les territoires, au-delà de leur singularité, à l'unité de la Nation et à son développement économique et social. « Elle ...

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « , émet un avis sur leur priorisation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à confier au comité de cohésion territoriale constitué auprès du préfet le soin de délivrer un avis sur la priorisation des différentes demandes d'accompagnement des projets l...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Par projet de territoire est entendu un projet structurant, pour le territoire accompagné, prioritairement à l'échelle d'un pôle d'équilibre territorial et rural, ou à défaut d'un établissement public de coopération intercommunale, en y associant les collectivités qui le co...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « avec une attention particulière accordée aux zones mentionnées à l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ». Exposé sommaire : En faisant référence à l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, cet amendement vise à préciser que l'Agence nationale de la...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Ils veillent à assurer la cohérence et la complémentarité des actions de l'agence, d'une part, avec les soutiens apportés aux projets locaux par les acteurs locaux publics ou associatifs intervenant en matière d'ingénierie, et d'autre part, avec les décisions prises au sein de la conférence territoriale de l'action...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « L'agence procède à un suivi périodique de l'exécution des projets qu'elle soutient et des dépenses associées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à doter l'agence d'une mission de suivi des projets qu'elle soutient. En effet, dans un contexte budgétaire contraint, il s'agit de s'assurer que ...

À l'alinéa 8, après le mot : « économique », insérer le mot : « , sociale ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'élargir le champ d'action de l'Agence nationale de la cohésion des territoires aux territoires caractérisés par des difficultés en matière sociale et non plus seulement en matière démographique, économique et ...

À l'alinéa 8, après le mot : « territoires », insérer les mots : « , hors des métropoles, ». Exposé sommaire : Les deux principales missions de l'agence sont le soutien en ingénierie aux collectivités territoriales et la réduction des inégalités territoriales. La priorité de l'agence est donc dans l'accompagnement des territoires les plus ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Elle vise en priorité les territoires présentant un déficit d'ingénierie publique non compris dans le périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre défini à l'article L. 5215‑1 ou à l'article L. 5217‑1. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à cibler prior...

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : L’ANCT a pour mission d’être un soutien en terme d’ingénierie sans considération financière des collectivités qui la solliciteront. Au regard des faibles capacités financières de certaines collectivités, il est important de donner accès à toutes les collectivités sans que l’élément financier soit un fa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ANCT a pour mission d'être un soutien en terme d'ingénierie sans considération financière des collectivités qui la solliciteront. Au regard des faibles capacités financières de certaines collectivités, il est important de donner accès à toutes les collectivités sans que l'élément financier soit un fa...