| TOTAUX | 2 500 000 | 2 500 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Justice judiciaire | 0 | 0 | | Administration pénitentiaire | 2 700 000 | 0 | | Protection judiciaire de la jeunesse | 0
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Justice judiciaire | 0 | 0 | | Administration pénitentiaire | 800 000 | 0 | | Protection judiciaire de la jeunesse | 0 | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 0 | 2 500 000 | | Conditions de vie outre-mer | 2 500 000 | 0 | | TOTAUX | 2 500 000 | 2 500 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 10 000 000 | 0 | | Conditions de vie outre-mer | 0 | 10 000 000 | | TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 00...
Dans un délai raisonnable avant la présentation du projet de loi de finances pour 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le montant de l’aide publique au développement accordée à des pays qui ne délivrent pas les laissez-passer consulaires demandés par les autorités françaises. Exposé sommaire : Cet amendement avait également...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à transférer 51 équivalents temps plein travaillés (ETPT) de la Société du Grand Paris en faveur des Agences de l’eau. Depuis plusieurs années, le champ d'action des agences de l...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 8 317 279 | 0 | Sécurité et qualité sa...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 300 000 000 | 0 | Sécurité et qualité ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 0 | 3 000 000 000 | Désendettement de l'État et d'établissements publics de ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Liens entre la Nation et son armée | 0 | 7 000 000 | | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 7 000 000 | 0 | ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
I. – L’article 200quater A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Aux 1° , 2° et 3° du b du 1, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 » 2° À la première phrase du 4, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 ». II. – Le I s’applique à compter de l’imposition des revenus de l’année 2021. III. – La perte ...
I. - À titre expérimental, et pour une durée d’un an à compter de l’entrée de vigueur de la loi, les personnes physiques domiciliées en France au sens de l’article 4 B du code général des impôts pourront déduire fiscalement le montant des commissions de transferts de fonds de l’impôt sur le revenu brut global quand les fonds transférés sont adr...
I. - Pour les dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués dans le cadre de’une collectes exceptionnellesentre le 1er janvier et le 31 décembre 2021, destinée à compenser les pertes liées à la crise sociale et économique de la crise du COVID 19u printemps 2020 et réalisée par les organismes éligibles à la réd...
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