Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Explications de vote)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à supprimer cet article prévoyant de permettre, à titre expérimental, à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico‑techniques et la commission médicale d’établissement de se réunir. Premièrement, il semble difficile de prévoir leur réuni...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à créer un Institut national de psychiatrie et santé mentale (INPSM) sur le modèle de l’Institut national du Cancer (INCA), pour coordonner les actions ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « , sur proposition conjointe du directeur et du président de la commission médicale d’établissement de l’établissement partie et après avis de la commission médicale de groupement, peut décider seul » les mots : « et le directeur et le président de la commission médicale d’établissement de l’établissement...

L’article L. 4021‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre du développement professionnel continu, les spécialités médicales et paramédicales peuvent s’obtenir par validation des acquis de l’expérience, selon des conditions fixées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Cet amendement...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à supprimer cet article prévoyant la création d’une « profession médicale intermédiaire ». Cette proposition n’a fait l’objet d’aucune concertation préalable, il ne s’agit pas d’une demande des professionnels de santé et son objectif n’est pas défini. A ...

Substituer aux mots : « d’administration » les mots : « de surveillance ». Exposé sommaire : C’est un amendement rédactionnel, visant à corriger une erreur de terminologie. Il n’y a pas de conseil d’administration dans un établissement public de santé.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à supprimer cet article qui prévoit une modification de la composition du directoire des hôpitaux en y intégrant un représentant du personnel soignant, un représentant des soignants, un représentant des usagers et un représentant des étudiants. Si la démo...

À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « établissement » insérer les mots : « pratiquant des activités de médecine, de chirurgie et d’obstétrique ». Exposé sommaire : Afin que la mission même du groupement hospitalier de territoire soit la coopération entre les établissements de santé de proximité, les EHPAD, les établissement...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à supprimer cet article prévoyant que tout poste de chefferie d’établissement dans un groupement hospitalier de territoire laissé vacant est systématiquement confié à l’établissement support du groupement. Cet article va à l’encontre d’une méthode permett...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ». Exposé sommaire : Ceci est un amendement rédactionnel, qui vise à rendre obligatoire au sein du directoire de l’établissement de santé, la présence des soignants et des patients. Leur vision et leur avis sont nécessaires pour construire les projets de santé de l’établissement.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La baisse du nombre de gynécologues-obstétriciens (-6 % entre 2011 et 2020) devient un problème majeur de notre système de santé. Il est donc primordial de renforcer le rôle et la légitimité des sage...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à créer, sur le modèle des contrats de plan État‑région, des contrats pluriannuels de programmation et d’investissements en santé (CPPIS), négociés et ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à modifier la gouvernance des agences régionales de santé, via la création d’un conseil d’administration composé d’un collège des élus, d’un collège de...