Les interventions de Albane Gaillot sur ce dossier
25 amendements trouvés
14/05/2018 — Amendement N° CE1462 au texte N° 846 - Article 18 (Non soutenu)
Mme Goulet, M. Damaisin, M. Fiévet, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Gaillot, Mme Genetet, M. Jacques, M. Paluszkiewicz
A l'alinéa 3, le mot « dixième » est remplacé par le mot « cinquième ». Exposé sommaire : L'amendement vise à imposer un quota de 20 % de logements accessibles. En France, 12 millions de personnes sont touchées par un handicap. Il est important qu'elles puissent bénéficier d'un logement sans y apporter aucuns travaux. Ces derniers peuvent êtr...
14/05/2018 — Amendement N° CE2456 au texte N° 846 - Après l'article 27 (Rejeté)
M. Sommer, M. Barbier, Mme Rossi, Mme Brulebois, M. Damaisin, Mme Mireille Robert, Mme Pascale Boyer, M. Bois, Mme G...
Après le deuxième alinéa du IV de l'article L. 422‑2‑1 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un V ainsi rédigé : « V. – En cas de fusion de plusieurs sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré, et jusqu'à l'élection qui suit, les membres élus par les locataires dans les conseils d'administration ou les conseils de su...
14/05/2018 — Amendement N° CE2002 au texte N° 846 - Article 25 (Retiré)
Mme Gaillot
Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « Les associations représentatives des locataires mentionnées à l'article L. 421‑9 disposent de représentants dans les instances délibératives de la société de coordination ou du groupement d'organismes tel que défini à l'article L. 423‑1‑1. » Exposé sommaire : La réorganisation du ...
14/05/2018 — Amendement N° CE2459 au texte N° 846 - Article 29 (Rejeté)
M. Sommer, M. Barbier, Mme Rossi, Mme Brulebois, M. Damaisin, Mme Mireille Robert, Mme Pascale Boyer, M. Bois, Mme C...
Compléter l'alinéa 54 par les mots : « sous condition qu'il souhaite en faire sa résidence principale au moins pendant 5 ans ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire de la vente HLM un outil d'accession sociale à la propriété. Il y a un risque que certains particuliers y voient une forme d'investissement locatif bon marché ave...
14/05/2018 — Amendement N° CE1999 au texte N° 846 - Article 28 (Retiré)
Mme Gaillot, Mme Peyron, M. Boudié, Mme Brugnera, M. Chalumeau, Mme Michel, Mme Ali, M. Sorre, Mme De Temmerman, M. ...
Compléter l'alinéa 24 par la phrase suivante : « Toutefois, lorsque des circonstances locales le justifient et que l'établissement public de coopération intercommunale ou l'établissement public territorial était collectivité de rattachement de plus de quatre offices publics de l'habitat au 31 décembre 2020, le représentant de l'État dans le dé...
