Les interventions de Alexis Corbière sur ce dossier

152 amendements trouvés


29/05/2018 — Amendement N° AC128 au texte N° 799 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Titre IIIbis Droit à l'information des citoyens et des citoyennes pour lutter contre les fausses informations Article XX Après l'article L. 311‑3 du code des relations entre l'administration et le public, il est inséré un article L. 311‑3‑1 A ainsi rédigé : «Art. L. 311‑3‑1 A. – I. – Les rapports qui ont été commandés ou élaborés par le Pré...

29/05/2018 — Amendement N° AC124 au texte N° 799 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport sur la pertinence de créer un service commun à toutes les entreprises de presse de presse d'information politique et générale pour l'impression, la gestion des abonné·e·s et la distribution de ses contenus. Ce rapport évalue aussi la ...

29/05/2018 — Amendement N° AC88 au texte N° 799 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

 « Titre Ibis : Renforcer l'indépendance de la presse et l'influence des milieux économiques pour lutter contre les fausses informations - Dispositions modifiant la loi n° 86‑897 du 1 août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse « Article XX « La première phrase du premier alinéa de l'article 11 de la loi n° 86‑897 du 1eraoût 198...

29/05/2018 — Amendement N° AC167 au texte N° 799 - Article 6 (Tombe)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « ou sous l'influence de cet État » les mots : « , sous l'influence de cet État ou de toute personne morale et physique ». Exposé sommaire : Par cet amendement (lié à l'amendement 148) de coordination avec nos amendement n°145 et 165 (article 4) et n° 147 et 166 (article 5), nous es...

29/05/2018 — Amendement N° AC90 au texte N° 799 - Avant l'article 4 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Section 1 Renforcer l'indépendance de la presse et l'influence des milieux économiques pour lutter contre les fausses informations Article XX Après l'article 44 de la loi n° 86‑1067 du du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un article 44‑1 A ainsi rédigé : «Art. 44‑1 A. – France Télévision ne peut faire l...

29/05/2018 — Amendement N° AC145 au texte N° 799 - Article 4 (Tombe)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

À l'alinéa 3, après le mots: « Nation », insérer les mots : « de participer à la désinformation et à la manipulation du public pour des intérêts commerciaux, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons d'élargir les cas où le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) puisse refuser une convention (condition indispensable aux édi...

29/05/2018 — Amendement N° AC100 au texte N° 799 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Titre III bis De nouveaux droits pour les journalistes afin de lutter efficacement contre les fausses informations Article XX « L'article L. 2411‑1 du code du travail est complété par un 21° ainsi rédigé : « 21° Lanceur d'alerte, défini à l'article 6 de la loi n° 2016‑1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la ...

29/05/2018 — Amendement N° AC91 au texte N° 799 - Avant l'article 4 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Section 1 Renforcer l'indépendance de la presse et l'influence des milieux économiques pour lutter contre les fausses informations Article XX Le premier alinéa de l'article 22 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par les mots : « en prenant en compte la nécessité de renforcer la part d...

29/05/2018 — Amendement N° AC149 au texte N° 799 - Article 8 (Tombe)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « ou sous l'influence de cet État » les mots « , sous l'influence de cet État ou de toute personne morale et physique ». Exposé sommaire : Par cet amendement (lié à l'amendement 168) de coordination avec nos amendement n°145 et 165 (article 4), n° 166 et 147 (article 5) et n° 14...

29/05/2018 — Amendement N° AC144 au texte N° 799 - Article 4 (Tombe)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

À l'alinéa 2, après le mot : « public », insérer les mots : « , notamment en cas manquements à la charte de déontologie mentionnée à l'article 2bis, à la charte d'éthique professionnelle des journalistes du syndicat national des journalistes ou à la charte de déontologie de Munich de 1971, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous prop...

29/05/2018 — Amendement N° AC121 au texte N° 799 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Titre III bis De nouveaux droits pour les journalistes afin de lutter efficacement contre les fausses informations Article XX Après l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, il est inséré un article 29bis ainsi rédigé : «Art. 29bis. – Toute condamnation d'un support de presse ou d'une publication de presse pour incitation à la haine, viola...

29/05/2018 — Amendement N° AC147 au texte N° 799 - Article 5 (Tombe)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ou sous l'influence de cet État », les mots : « , sous l'influence de cet État ou de toute personne morale et physique ». Exposé sommaire : Par cet amendement, lié à l'amendement n° AC67, de coordination avec notre amendement n°145 et 165, nous estimons que le CSA doit aussi pouvoir prendre toutes les ...

29/05/2018 — Amendement N° AC127 au texte N° 799 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Titre IIIbis Droit à l'information des citoyens et des citoyennes pour lutter contre les fausses informations Article XX Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'éducation à l'information. Ce rapport envisage de donner un accès gratuit aux titres de press...

29/05/2018 — Amendement N° AC105 au texte N° 799 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Titre IIIbis De nouveaux droits pour les journalistes afin de lutter efficacement contre les fausses informations Article XX Après le premier alinéa de l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Pour leurs activités relevant du cadre strict de leur travail d'enquête de m...

29/05/2018 — Amendement N° AC104 au texte N° 799 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Titre III bis De nouveaux droits pour les journalistes afin de lutter efficacement contre les fausses informations Article XX Après l'article 2bis de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, il est inséré un article 2ter ainsi rédigé : «Art. 2 ter. – Tout directeur ou toute directrice de publication devra saisir toute o...

29/05/2018 — Amendement N° AC168 au texte N° 799 - Article 8 (Tombe)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « Nation », insérer les mots : « participe à la désinformation et à la manipulation du public pour des intérêts commerciaux ». Exposé sommaire : Par cet amendement (lié à l'amendement 149) de coordination avec nos amendement n°145 et 165 (article 4), n° 166 et 147 (article 5) et n° 148 et ...

29/05/2018 — Amendement N° AC87 au texte N° 799 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

 « Titre Ibis : Renforcer l'indépendance de la presse et l'influence des milieux économiques pour lutter contre les fausses informations - Dispositions modifiant la loi n° 86‑897 du 1 août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse « Article XX « La loi n° 86‑897 du 1 août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse est ai...

29/05/2018 — Amendement N° AC94 au texte N° 799 - Avant l'article 4 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

L'article 47‑4 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi rédigé : «Art. 47‑4. – Les présidentes ou présidents de la société France Télévisions, de la société Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France sont nommés par l'Assemblée nationale et le Sénat, par un ...

29/05/2018 — Amendement N° AC85 au texte N° 799 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

 « Titre Ibis : Renforcer l'indépendance de la presse et l'influence des milieux économiques pour lutter contre les fausses informations - Dispositions modifiant la loi n° 86‑897 du 1 août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse « Article XX « I. – L'article 6 de la loi n° 86‑897 du 1 août 1986 portant réforme du régime juridique...

29/05/2018 — Amendement N° AC125 au texte N° 799 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Titre III bis De nouveaux droits pour les journalistes afin de lutter efficacement contre les fausses informations Article XX I. – L'article 7 de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse est ainsi rétabli : «Art. 7. – Seules les publications d'information politique générale peuvent recevoir une aide de l'État dans la lim...