Sécurité globale

C'est avec un peu d'émotion, c'est vrai, que je vois s'achever aujourd'hui le travail entrepris avec Jean-Michel Fauvergue il y a désormais trois ans. La commission mixte paritaire a été un succès et nous vous proposons d'en adopter les conclusions. Par beaucoup d'aspects, le travail du Sénat a respecté et enrichi les équilibres et les objectif...

Avis favorable. Je tiens par ailleurs à dire quelques mots de soutien par amitié envers mon collègue Jean-Michel Fauvergue. J'ai en effet été très touchée par les propos diffamatoires qui ont été tenus à son égard.

 « Calomnions, calomnions, il en restera toujours quelque chose », pensez-vous. Pour ma part, je suis très fière de compter dans nos rangs Jean-Michel Fauvergue ,

qui après une brillante carrière dans la police et après avoir vécu des événements très graves, comme l'attaque du Bataclan, aurait pu profiter d'une retraite bien méritée, mais qui a choisi de s'engager autrement pour la République…

Je veux bien que nous reprenions un débat de fond sur les palpations de sécurité opérées par les agents de sécurité privée mais l'objet de l'article 18 est de procéder à une simplification administrative. Comme il soulève des inquiétudes chez certains collègues, je vais le présenter plus en détail. Il existe déjà des dispositions autorisant le...

Pour lever une incompréhension, je précise que l'article 19 bis permettrait aux agents de sécurité privée de détecter des drones – qui survoleraient des sites industriels sensibles, par exemple – , et non d'en faire voler. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Je suis un peu gênée par votre proposition, madame la députée, car nous avons entendu certains collègues défendre un principe de présomption de culpabilité des forces de l'ordre et, en l'espèce, vous proposez de l'inculquer dès leur formation. S'il ne s'agit pas du sens de votre amendement, je vous demande donc de le retirer ; à défaut je rendr...

Nous avons déjà longuement débattu ce matin de l'information du public comme finalité de l'utilisation des caméras-piétons. L'avis sera défavorable.

Cet amendement est satisfait par l'alinéa 13 de l'article, monsieur Lagarde. Je demande donc son retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.

L'avis sera évidemment avis défavorable. Les forces de l'ordre ont besoin d'avoir un accès direct aux enregistrements, notamment pour reconnaître les personnes lors d'une intervention. Il s'agit d'un besoin de terrain. J'appelle également votre attention sur le fait que nous avons ajouté des alinéas de manière à accroître les garanties, notamm...

C'est un débat que nous avons eu longuement en commission, aussi je ne m'étendrai pas : ces mesures relèvent du domaine réglementaire et non de la loi. Heureusement que celle-ci ne descend pas à un tel niveau de détail. Avis défavorable, si vous ne retirez pas les amendements.

L'utilisation des images à des fins d'information du public ne figure pas parmi les missions de l'IGPN ni de l'IGGN, lesquelles disposent toutefois, dans le cadre de leur mission d'inspection, de la capacité de contrôler les services concernés et, le cas échéant, de diligenter une enquête. C'est le service de police ou de gendarmerie qui a eu r...

Les extensions proposées vont trop loin et paraissent disproportionnées au regard des missions des agents concernés. Avis défavorable.

Avis défavorable. C'est l'agent qui porte la responsabilité de l'activation de l'enregistrement, et je rappelle qu'il n'a la possibilité ni de le modifier ni de le supprimer.

Je ne suis évidemment pas favorable à la suppression de l'article 20. Les commerçants ont déjà le droit d'installer sur la voie publique un système de vidéoprotection afin de protéger les abords immédiats de leurs bâtiments et installations dans des lieux particulièrement exposés aux risques d'agression et de vol, mais le visionnage des images ...

Vous proposez d'expérimenter le déclenchement de la caméra à l'initiative de la personne concernée par l'intervention. Concrètement, si un problème apparaît avec un policier, c'est la personne en face de celui-ci qui déclencherait la caméra.

Vous comprenez bien qu'au plan opérationnel, ce n'est ni possible, ni sérieux. Ou peut-être ai-je mal compris ? Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Je rappelle que l'article L. 132-14 du code de la sécurité intérieure permet déjà la mutualisation des équipements de vidéoprotection au niveau intercommunal. Un EPCI, ou établissement public de coopération intercommunale, compétent en matière de dispositifs locaux de prévention de la délinquance peut ainsi prendre en charge, pour le compte de ...

Les gardes champêtres nous ont beaucoup occupés depuis le début de nos débats, et c'est bien normal. Je voudrais à mon tour rendre hommage à leur travail, en particulier à celui des gardes champêtres de la Drôme, évidemment. Cependant, nous ne sommes pas là dans le cadre des missions dévolues aux gardes champêtres. À titre personnel, je consid...

L'article 22 tire son importance du fait que, pour la première fois, nous proposons un cadre juridique pour les caméras aéroportées, ainsi que le Conseil d'État et la CNIL l'appelaient de leurs voeux. Je rappelle que la CNIL a été auditionnée dans le cadre de nos travaux et qu'elle a validé ce dispositif, tandis que le Conseil d'État a émis un...