Les amendements de Amélie de Montchalin pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission des finances, chers collègues, nous voici à la fin d'une première étape majeure, non seulement pour cette discussion budgétaire, mais aussi pour ce quinquennat. Il y a un peu plus d'un mois, nous, les députés du groupe La Républi...
… parce qu'il en va à la fois de notre devoir envers les générations futures et de notre crédibilité auprès de nos partenaires européens avec lesquels nous avons d'autres batailles à mener. Des signaux positifs naissent déjà de ces premiers choix : la Commission européenne a fait état de perspectives positives pour notre économie, avec une cro...
Nous sommes restés fidèles à nos engagements de soutenir l'activité et l'investissement, de libérer et protéger. Nous avons conscience de la défiance d'une partie de nos concitoyens vis-à-vis des responsables politiques qui trop souvent ont changé de cap au gré des difficultés, et une fois élus, ont oublié de tenir leurs engagements.
Ce respect signifie aussi écoute. C'est la raison pour laquelle, tout en suivant la feuille de route fixée par le Président de la République et son gouvernement, nous avons, dans une logique de coconstruction, procédé à des enrichissements du PLF.
Notre groupe a été à l'initiative de plusieurs amendements : en matière de fiscalité du capital, pour réduire la fiscalité des plus-values professionnelles ; en matière environnementale, pour préserver et augmenter le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique ; en faveur des collectivités territoriales…
et pour contractualiser en appelant à la responsabilité les 319 collectivités les plus importantes. Nous lançons l'expérimentation des emplois francs. Nous luttons contre la fraude fiscale la plus grave. Ce sont plus de 300 amendementsqui ont été adoptés au cours de cette discussion budgétaire. Tous ne viennent pas de la majorité : nombreux so...
car nous savons que nous n'avons pas le monopole des idées et que la transformation aura lieu grâce à l'intelligence et l'action de tous.
Maintenir notre cap tout en étant à l'écoute de nos concitoyens, libérer les initiatives et l'investissement tout en protégeant les acteurs, restaurer la sincérité de notre budget tout en défendant une répartition plus juste de la contribution de chacun : telles ont été nos boussoles dans ce premier parcours budgétaire. Je vous invite à poursu...
… parce qu'il ne portera réellement ses fruits que si nous le suivons collectivement et durablement. Je vous appelle donc à voter, avec l'ensemble des députés du groupe La République en marche, en faveur de ce budget.
Ce qui nous a fait évoluer, c'est que les droits civiques, civils et de famille ne se limitent pas aux seuls droits politiques, tels que l'éligibilité ou le droit de vote. Depuis une semaine, nous avons donc travaillé pour nous assurer que nous pouvions étendre la disposition à l'ensemble de ces droits et renforcer les sanctions. Vu le contexte...
Le groupe La République en marche apporte son soutien à l'amendement et aux sous-amendements puisqu'il nous paraît essentiel de continuer à avancer, en coordination internationale, sur tous les volets du projet BEPS, et donc d'avancer sur la question des prix de transfert, tout en étant extrêmement vigilants à opérer dans le bon ordre avec les ...
Cet amendement vise à mieux comprendre les dispositifs d'aide à l'export, en présence d'un déficit commercial qui s'accroît. Si l'exécutif acceptait de nous suivre dans cette voie, cela permettrait de compléter les dispositions prises dans le cadre de la mission « Économie », avec la demande d'un rapport sur les missions de Business France conc...
Je voudrais revenir sur les propos de Gilles Carrez. Quand le ministre est venu devant la commission des finances, nous étions au début d'une négociation avec les partenaires sociaux de la fonction publique. Il nous a été expliqué que certaines mesures allaient être prises pour pleinement compenser la hausse de la CSG. Au moment de l'examen des...
Le groupe REM n'a évidemment rien contre les femmes enceintes – je le dis pour avoir vécu toutes les sortes de grossesses, gémellaire et simple, ayant été enceinte à deux reprises, d'abord d'une fille, ensuite de deux garçons.
J'estime essentiel de rappeler notre méthode, qui est de travailler de façon précise et professionnelle. Cet amendement ne concerne pas les femmes couvertes pour une pathologie liée à leur grossesse ou qui se trouvent en congé maternité. En poussant le raisonnement, ce sujet pourrait donc concerner toutes les personnes souffrant d'une affection...
Je voudrais compléter les arguments de mon collègue. Puisque nous encourageons la métropolisation qui peut permettre de mieux organiser une série de compétences au niveau local, comment mettre la stratégie de logement local en cohérence avec la dynamisation de ces pôles urbains et leur concentration ? L'objectif des métropoles est évidemment d'...
Il s'agit au fond d'un amendement de sincérité. Un protocole a été signé le 27 juin 2016 entre le Premier ministre et la présidente du conseil régional d'Île-de-France, présidente du STIF, afin de prévoir le financement du passage à la tarification unique de l'abonnement Navigo et d'assurer les investissements dans l'ensemble de la région, nota...
Il s'agit d'un amendement de repli, qui ne prévoit l'augmentation que pour une année. Notre objectif est néanmoins d'être sincères et d'inscrire l'intégralité du protocole dans la durée. Si nous permettons ici à l'État d'avoir un poids et une voix cohérente, il faudra qu'il en soit de même les années qui viennent. Le Grand Paris Express et tou...
… comme pour toutes les grandes infrastructures du pays, et que la loi reflète la parole de l'État.
Il s'agit en effet d'inscrire dans la loi un protocole qui a été signé pour une période qui s'étend jusqu'en 2021. Si l'amendement no 1622 est adopté au détriment des précédents, nous aurons le même débat l'année prochaine et les suivantes. Puisqu'un protocole a été signé entre un Premier ministre et une région, qui engage l'État, pourquoi est-...
