Les amendements de Amélie de Montchalin pour ce dossier
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La discussion entre le Gouvernement et les bailleurs sociaux doit se poursuivre sereinement. Vous vous demandez à quoi nous servons, monsieur Bazin ? À faire avancer le débat. L'amendement du Gouvernement est le fruit de longues discussions et d'importantes négociations. C'est déjà une avancée majeure par rapport au texte initial. Nous ne reno...
… et la première partie du projet de loi de finances pour 2018. Mais ces textes sont bien plus qu'un budget. Ces textes sont d'abord le fruit d'un diagnostic partagé sur l'état de notre pays et sur l'impasse dans laquelle il se trouvait sur certains aspects : impasse budgétaire, comme nous l'avons vu cet été, impasse économique, avec des PME t...
et, au sein de celui-ci, entre la majorité et ses oppositions. Certes, nous sommes la majorité, mais nous sommes ouverts à un dialogue respectueux et constructif.
Il y a de bonnes idées sur tous les bancs ! Les 119 amendements adoptés lors de ce débat budgétaire en témoignent. Ce budget est plus qu'un budget car il permet de réconcilier ce qui a trop longtemps été opposé. Il réconcilie d'abord le travail et l'investissement. Nous sommes la majorité qui réduit les cotisations salariales, qui soutient le ...
Nous agissons sur deux leviers : la feuille de paie et la feuille d'impôt. En même temps, nous sommes la majorité qui stimule les investissements, privés et publics : en rénovant la fiscalité du capital pour la rendre plus lisible, plus incitative et plus attractive ; en permettant à nos entreprises, petites et grandes, de se financer en fonds...
Ce budget réconcilie également l'État et les territoires : pour la première fois depuis dix ans, les dotations de l'État aux collectivités territoriales ne diminueront pas. C'est une excellente nouvelle.
Les territoires ruraux, en particulier, sont soutenus, à la fois en termes de fonctionnement et d'investissement. C'est tout le sens du fléchage des contrats aidés, des avantages accordés aux zones de revitalisation rurale, ou encore des engagements du Gouvernement pour lutter contre les déserts médicaux. Enfin, ce budget réconcilie la justice...
Justice, d'abord, avec la suppression de la taxe d'habitation, devenue le symbole d'une iniquité fiscale qui va à l'encontre de nos valeurs. Justice, encore, avec la possibilité pour des indépendants qui vendent leur entreprise de ne pas être davantage taxés que ceux qui vendent leurs actions. Justice, enfin, avec l'alourdissement de certaines ...
Efficaces, d'autre part, nous l'avons été dans le constat, dans la discussion, et nous le serons demain pour que les mesures de ce projet de loi de finances s'appliquent pleinement. Dès le mois de janvier, avec tous ceux qui le souhaitent, nous serons au travail pour nous assurer, avec les acteurs financiers, que le changement culturel concerna...
Efficaces, nous le sommes en faisant le choix de remettre sur les rails les politiques publiques qui ne produisent pas les effets attendus. C'est le cas de la politique du logement et de la politique de l'emploi, que nous réformons en profondeur. Nous ne sommes pas condamnés à persévérer dans l'erreur.
Nous ne sommes pas condamnés à poursuivre des politiques coûteuses et inefficaces, et qui ne sont pas étrangères à la défiance des Français à l'égard de l'action publique.
Ce budget s'inscrit dans une vision de long terme qu'illustre la trajectoire pluriannuelle. C'est tout sauf de la précipitation. Dès ce budget, nous oeuvrons pour la France de 2022.
Enfin, ce budget est sincère, sur le plan technique – le Haut conseil des finances publiques l'a salué – comme sur le plan politique. Nous avons été élus sur un programme ambitieux et courageux que nous appliquons au travers de ce projet loi de finances. Parce que ce budget nous ressemble et nous rassemble, le groupe La République en marche vo...
Nous allons suivre notre rapporteur général : la solution qu'il propose permet à la fois de reconnaître la nécessité de faire évoluer le dispositif et d'y travailler de manière approfondie d'ici au 1er janvier 2019, afin d'aboutir à un système stable, convenant à chacun et prenant en considération les fondamentaux économiques qui sont au coeur ...
Puisque nous achevons nos débats sur l'article 3, je souhaite rappeler deux choses sur lesquelles il faut insister. Nous venons de parler pendant deux heures d'un impôt dont nous savons tous qu'il est triplement injuste. Il est d'abord injuste géographiquement, parce que l'on observe d'énormes écarts de taux entre des communes voisines. Il est...
… dont nous parlons ici depuis quatre jours. En effet, les plus modestes des Français sont déjà exonérés de la taxe d'habitation.
D'ici 2020, tous les Français gagnant moins de 2 500 euros par mois, dont le revenu fiscal de référence est donc inférieur à 27 000 euros, soit 7 000 euros de plus que le revenu annuel médian, et toutes les familles avec deux enfants gagnant moins de 5 000 euros par mois seront totalement exonérés de la taxe d'habitation. Si cette mesure ne bén...
Ce sont 11 milliards d'euros sur trois ans que nous allons rendre aux Français, notamment ceux qui ont toujours eu l'impression, jusqu'à maintenant, que les choses se passaient à côté d'eux et qu'ils n'étaient jamais au bon endroit dans la pyramide des revenus pour que l'on s'occupe d'eux. Par cet article, que le groupe La République en marche ...
Le groupe La République en marche entend les propos très encourageants du ministre sur le travail à poursuivre pour que structurellement, le financement de France Télévisions puisse se diversifier et évoluer. Nous suivrons donc son avis et voterons contre ces amendements, mais ayant en tête que la commission des affaires culturelles et la commi...
Il est important de bien comprendre qu'il s'agit de rendre universelle la flat tax, comme on appelle parfois le prélèvement forfaitaire unique. En effet, elle serait accessible à la fois à ceux qui investissent à travers un produit d'épargne et à ceux qui investissent dans leur propre outil de travail. On taxerait ainsi de manière égale le risq...
