Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

En effet, cet amendement a recueilli l'unanimité en commission élargie. J'ai bien compris le message du ministre quant à la transparence qui entoure le sujet des autoroutes et son engagement à nous transmettre toutes les informations dont nous aurions besoin, mais s'il pouvait faire un geste d'ouverture, nous en serions ravis car nous sommes un...

Monsieur le secrétaire d'État, mesdames, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, je chercherai, dans mon propos, à mettre les dépenses que nous étudions aujourd'hui en perspective avec quelques grandes orientations de notre projet de loi de finances. La première chose à noter, c'est que le conseil et le contrôle de l'État sont essentiel...

Cet amendement vise à transférer l'ensemble de l'augmentation des crédits de l'ANR au CNRS. Mon opinion, que je crois partagée par le Gouvernement, est qu'il ne convient pas d'alimenter cette opposition stérile entre, d'un côté, financements récurrents de la recherche et, de l'autre, financement par appel à projets. Non, l'ANR n'est pas un éch...

Je comprends que cet amendement n'a pas vocation à être adopté, mais à interpeller le Gouvernement sur sa stratégie pluriannuelle en matière de recherche. Je tiens à vous signaler que les crédits de la Mission interministérielle recherche et enseignement supérieur – MIRES – augmentent de 700 millions dans ce PLF, dont 500 millions pour la rech...

L'Institut français du pétrole Énergies nouvelles contribue activement à la réflexion sur les modalités de la transition vers un monde décarboné. Cette transition ? nous la souhaitons autant que vous ? mais nous savons que le chemin à parcourir est long. Votre amendement suppose de multiplier par dix les crédits de l'ANSES et des autres parten...

Je précise que votre amendement ne prévoit en rien de multiplier par dix le financement des éoliennes offshore, madame Rubin. Vous avez évoqué l'ANSES.

De manière générale, vous savez qu'il existe un Plan climat, que nous sommes très engagés et que nous invitons d'ailleurs tous les chercheurs du monde à venir travailler en France sur ces questions. Dans une perspective un peu plus historique, je rappelle que l'IFPEN est lui-même un organisme en transition, puisque nous réduisons sa dotation d...

Nous partageons pleinement votre attachement à la diffusion de la culture scientifique et technique, mais, dans un contexte budgétaire contraint, nous avons choisi de donner la priorité au financement des organismes de recherche et des laboratoires. Je tiens tout de même à vous signaler que, élue du plateau de Saclay, je participe à de nombreu...

Si vous me le permettez, je vais faire un trait d'humour sur un sujet très sérieux. Au vu de nos engagements gouvernementaux en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes, il n'est aucunement question de nous débarrasser de ce réseau : celui-ci produit un travail intéressant et tout à fait utile pour que la question du genre sorte des c...

Compte tenu de l'importance de la sûreté nucléaire, de la mission que remplit l'IRSN en la matière et de la qualité des informations qu'il fournit à l'ensemble de la population, il est essentiel qu'il n'y ait aucun doute sur la solidité juridique et budgétaire de son financement. Avis favorable.

L'avis de la commission est défavorable. Le dernier rapport sur le sujet a été publié par l'Observatoire français des conjonctures économiques – l'OFCE – en avril 2017. En 2010, en 2013 et en 2015, tous les organismes, de France Stratégie à la Cour des comptes, ont procédé à des évaluations. Des conclusions intéressantes en ressortent : sans le...

Les deux programmes que vous évoquez connaissent une augmentation de leurs crédits dans le projet de loi de finances pour 2018. S'agissant du programme 190, qui couvre la recherche dans les domaines du développement durable, de l'énergie, des transports, de la construction, de l'aménagement, les crédits de paiement augmentent de 24 millions d'e...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, la stratégie Horizon 2020 adoptée par la France et ses partenaires européens réaffirme l'objectif consistant à porter la dépense intérieure de recherche et de développement à 3 % du PIB en 2020. La France, dont les dépenses de recherche et de développement s'...

Le groupe La République en marche, par définition, votera cet amendement, qui lui semble réaliste est ambitieux.

Gardons bien une chose en tête : depuis le début de la matinée, nous parlons tous du dispositif, du système et de la réforme à conduire, alors que nous devrions avant tout parler des 6 millions de Français qui habitent dans un logement social ou attendent l'attribution d'un logement social, nous devrions parler de leur loyer et de leurs charges...

Nous n'avons rien contre le système actuel ; nous sommes d'ailleurs en train de discuter avec ses acteurs. Mais ce système s'est stratifié depuis quarante ans. Il est essentiel de remettre les outils en face des objectifs, à savoir la baisse des loyers, la relance de l'investissement et de la construction, la relance de la rénovation.

Il est essentiel d'être réaliste, c'est le sens de l'amendement du Gouvernement ; mais il est aussi essentiel de rester ambitieux, c'est le sens de l'article 52.

Rassurez-vous, chers collègues, nous ne sommes pas en train de revenir sur notre engagement. Il s'agit de travailler sérieusement, afin que ce projet trouve sa place au sein de la mission « Travail et emploi », avec le gage nécessaire. Notre travail consiste à toujours chercher les moyens les plus adaptés : c'est dans cette mission que nous le...

Je serai brève et me garderai de toute polémique. La commission des finances, comme le groupe REM, estime nécessaire d'assurer la bonne information de tous nos concitoyens à travers un document consignant l'intégralité des dépenses. Nous connaissons bien les PAP et les RAP, madame la ministre. Ils relateront en effet une partie des dépenses, ma...

Mon intervention sera très brève. Pour la République en marche, l'essentiel est que la réforme du logement se fasse avec les bailleurs sociaux. À présent que la négociation est en cours, le Premier ministre et les membres du Gouvernement les reçoivent presque tous les jours depuis près de trois semaines.