Les amendements de Amélie de Montchalin pour ce dossier
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Je pense que nous sommes tous assez convaincus de la nécessité de suivre beaucoup mieux nos dépenses.
C'est pourquoi un groupe de travail, ou une mission – je ne sais pas comment il faut l'appeler, monsieur le président de la commission des finances – travaille sur la réforme de la procédure budgétaire.
Il s'agit de déterminer à partir de quand nous devons discuter d'un budget, comment y travailler suffisamment en amont, comment l'examen de la loi de règlement peut devenir un vrai moment d'évaluation des dépenses… L'avis que vous a donné le rapporteur général ne porte absolument pas sur le fond : le Haut conseil des finances publiques, avec la...
Le groupe La République en marche votera contre cet amendement. En effet, sur tous ces sujets, on voit bien que la politique des signes dont nous parle Mme Dalloz n'a pas fonctionné au cours des dernières années. Il nous faut quelque chose de profond, de global, de réfléchi, qui s'articule avec les sujets assurantiels, et qui marche dans son en...
Je ne pense pas qu'il y ait un lien étroit entre les plafonds de chiffre d'affaires des micro-entrepreneurs, dont nous discutons, et les mesures fiscales dont vous parlez.
Le groupe La République en marche comprend tout à fait et soutient pleinement le ministre dans sa volonté de repenser les dispositifs de transmission. Néanmoins, nous attachons une grande valeur à ces amendements pour le signal qu'ils envoient et la cohérence qu'ils affichent avec l'intégralité de nos mesures fiscales. Si nous voulons des TPE ...
Dans le cadre de cette discussion sur l'article 10, deux surprises politiques sont survenues. Premièrement, nos collègues du groupe Les Républicains ont beaucoup insisté sur l'importance qu'ils accordaient à la maîtrise de notre dette publique. Or, l'approche contractuelle mise en oeuvre par le texte permet précisément de tenir la dette publiqu...
Je suis donc surprise de constater que vous nourrissez autant de doutes à l'égard de cette approche contractuelle, puisqu'elle est précisément le gage de la maîtrise de la dette publique à long terme. Deuxièmement, un amendement, qui visait à réduire de 20 milliards les dépenses des collectivités locales, a été déposé mais n'a pas été discuté....
Vous nous avez rappelé ce soir l'importance que vous attachiez à l'objectif de maîtrise de la dette publique et avez estimé que nous ne ferions pas assez d'efforts pour réduire la dépense publique. Or, nous proposons ici une approche contractuelle qui permet d'atteindre cet objectif.
En effet. Nous proposons ici de tenir la dette des administrations publiques locales, qui ont connu une certaine dérive au cours des dernières années.
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président et monsieur le vice-président de la commission des finances, chers collègues, nous voici au début de l'examen du texte fondateur du quinquennat. Ce budget n'est pas une fin en soi, mais l'outil des réformes, la clé du projet de transformation que nous portons, un projet pour refa...
La vérité de ce budget, c'est qu'il n'est ni pour les riches, ni pour la droite, ni pour la gauche.
Il est pour l'emploi, pour le pouvoir d'achat et pour l'investissement dans toutes nos entreprises, en particulier nos PME.
Une fois encore, je veux dire et redire la vérité aux Français qui suivent nos débats. Oui, c'est un budget pour les Français qui entreprennent. Il donne le signal que l'État soutient l'esprit d'entreprise, après que l'impôt l'a sanctionné pendant des années. Loin de la caricature, le groupe La République en marche défendra un prélèvement forf...
Notre groupe votera évidemment contre cet amendement. Ce que celui-ci propose, c'est en somme 0,5 point d'ajustement du solde structurel en cinq ans. Au vu des débats que nous venons d'avoir, vous aurez compris que l'objectif est de réduire notre déficit structurel à un rythme soutenu, pour être dès que possible dans les clous de l'Union europé...
Madame Dalloz, je ne peux pas vous laisser dire que nous n'améliorons rien quand nous prévoyons de réduire la dépense publique totale de 0,7 point du PIB en 2018, une première depuis dix ans. La dernière fois que c'est arrivé, c'était en 2000, lorsque la croissance était de plus de 3 %. Vous ne pouvez pas non plus dire que nous n'améliorons rie...
Vous ne pouvez pas le dire quand nous travaillons à rendre aux Français 10 milliards d'euros d'impôts, qui jusque-là leur étaient prélevés pour financer des dépenses que nous réformons – en matière de logement, de travail ou de transports. Dire que nous n'améliorons rien, alors que – enfin – le déficit ne sera plus excessif aux yeux de la Commi...
