Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas inscrire dans la loi des mesures qui ont été décidées dans le passé dans un cadre stable, le protocole dont il est question n'étant aujourd'hui contesté par aucun acteur et ne posant aucun problème d'application. Je serais heureuse d'entendre les éléments d'information complémentaires que vous pourr...

… c'est exactement pour cela que nous devons réfléchir à mieux articuler le niveau juridique et le niveau économique. En l'état actuel, vingt métropoles sur vingt-deux sont incluses, en raison de critères économiques, dans le champ du dispositif Pinel. Il faut s'attacher aux liens entre les bassins de vie, les bassins de logement et les bassin...

Nous pourrons discuter de cela. Pourquoi pensons-nous qu'il est important de voter cet amendement ? Un certain nombre de projets de constructions, et de transactions, sont aujourd'hui à l'arrêt. Pour qu'ils puissent se réaliser en 2019, il faut revoir le cadre législatif. Je propose à mes collègues du groupe REM de voter cet amendement. Mais j...

Je souhaite prendre la parole ce soir parce que c'est une souffrance pour beaucoup de familles de ne trouver que très peu de traitements pour des pathologies aussi graves. Il est absolument essentiel d'accomplir un effort de recherche dans le domaine. Dans le cadre du troisième plan cancer, un financement était dédié à ce type de recherches, qu...

Si les arguments de Marc Fesneau sont utiles pour nourrir nos discussions, il ne faut pas oublier que la question de l'emploi dans les territoires est tout aussi importante, voire prioritaire. Combattre le chômage est un objectif que nous partageons sur tous ces bancs. Or je suis attentive aux propos du secrétaire d'État selon lesquels il est e...

Ce sujet, cher collègue, a été récemment débattu, vous vous en souvenez peut-être, en présence du secrétaire d'État Lecornu, ce qui a abouti au vote d'une subvention conditionnée aux ressources pour quiconque souhaite acheter un vélo à assistance électrique. Ainsi, le dispositif précédent, qui arrivait à expiration, a été perpétué en ciblant un...

Cet amendement nous permet de travailler sur la période de 2018, qui est un peu spéciale car nous avons pris de nombreuses initiatives pour que, structurellement, toute la tuyauterie de l'épargne en France évolue et que l'épargne des Français aille beaucoup rapidement et largement vers les fonds propres de nos entreprises, PME et ETI. Le 22 ja...

Je veux juste faire une remarque qui paraîtra peut-être un peu décalée sur le coût ou le prix du travail – on peut utiliser les termes que l'on souhaite. Aujourd'hui, en France, avec le CICE, il existe plusieurs prix du travail ou plusieurs coûts du travail. Un salarié ne coûte pas le même prix selon qu'il travaille pour un particulier employe...

Une baisse de charges ou de contributions a l'avantage de redonner un prix unique au travail, comme le disent nos amis insoumis.

Pour les Français, il est intéressant et important de se dire que le travail a le même prix, ou le même coût, quel que soit l'endroit où il est effectué. C'est une forme d'égalité qui rendra les choses plus efficaces et plus simples.

Nous devons retourner le problème et parler de ceux qui travaillent, qui ont un prix, qui touchent un salaire.

Aujourd'hui, les établissements publics de coopération culturelle, les EPCC – par exemple l'abbaye de Noirlac dans le Cher, le Louvres-Lens, le Centre Pompidou à Metz, l'Opéra de Lille, le 104 à Paris, parmi plus d'une centaine d'établissements – se trouvent dans une situation un peu étrange. Ces EPCC sont soumis à la taxe sur les salaires, alo...

Le groupe La République en marche partage pleinement ces préoccupations. C'est pourquoi nous soutiendrons l'amendement no 1868 de notre rapporteur général, qui permettra d'avancer sur ces sujets de manière responsable budgétairement, en soutenant ce qui a été dit. Le FISAC pourra, de fait, se révéler un outil complémentaire d'un certain nombre ...

Je souhaiterais que l'on parle aussi dans ce débat de contenu concret qui concerne les Français, car nous avons parfois des discussions budgétaires éthérées.

Sur le site de l'INC, vous verrez que les derniers dossiers publiés concernent les prescriptions médicales pour les seniors ou encore formulent des recommandations pour chauffer plus efficacement son logement, mieux acheter sur internet, louer son véhicule entre particuliers ou faciliter l'organisation d'un diagnostic immobilier. 400 000 exempl...

Ces mouvements apportent du contenu, et les quinze associations représentent, informent et défendent les Français – je pense par exemple à l'Union nationale des associations familiales. Avec notre groupe, nous avons choisi de ne baisser leurs crédits que de 5 %, et non pas de 40 %, car nous pensons qu'il est essentiel de protéger les moyens don...

J'ai présenté vendredi dernier un rapport sur les crédits de la recherche. Ces deux amendements prolongent le travail que j'ai réalisé à cette occasion. L'amendement no 1771 vise à renforcer les obligations d'information des entreprises lorsqu'elles bénéficient du crédit d'impôt recherche, en y ajoutant des dispositions relatives à l'emploi de...

Comme je souhaite garder de très bonnes relations avec le ministre, je le retire, non sans rappeler que si nous votons l'amendement no 1771, nous aurons ainsi l'avantage de mieux comprendre au fil des années qui embauche les docteurs et, du coup, de pouvoir demander à un nombre croissant d'entreprises d'expliquer leur politique de recrutement. ...

Mes chers collègues, il y a dans ce débat un point politique intéressant : en vous entendant, on a l'impression que, finalement, ce qui compte pour distribuer l'argent localement, c'est la politique, la couleur politique des représentants locaux. Ce que nous essayons de dire ici, c'est que nous travaillons pour les territoires et que si quatre...

Nous voulons travailler pour les Français, au service des Français. Les débats consistant à savoir si, proportionnellement, les députés ont la bonne couleur politique, s'ils sont issus de tels bancs ou de tels autres, ne correspondent pas à la mission d'intérêt général qui est au centre de notre travail, de notre mission et de notre mandat.