Les amendements de Amélie de Montchalin pour ce dossier
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Au nom du groupe La République en marche, je remercie M. le ministre pour son engagement à travailler sur la question spécifique de la fiscalité s'appliquant aux Français de l'étranger. C'est une communauté qui soutient notre pays à travers le monde, et les parlementaires qui la représentent seront très heureux, monsieur le ministre, de pouvoi...
Cet amendement vise à nous assurer que le dispositif prévu à l'article 12 ne créera pas d'effet d'aubaine sur l'investissement dans les métaux précieux. En effet, ces biens entraient précédemment dans le périmètre de la taxation au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune – ISF – , mais ils seront exclus de l'assiette de l'impôt sur la for...
Au nom de La République en marche, je vais répéter ce que nous disons depuis un certain temps : tous les exemples qui nous sont donnés montrent bien la réalité de la France d'aujourd'hui, mais celle-ci dispose de l'ISF et de tous les dispositifs existants. Ce que vous cherchez, c'est à aménager un peu plus la fiscalité de l'immobilier.
Or, avec cette réforme, notre volonté politique est de ne rien changer à la fiscalité de l'immobilier. Soixante-deux pour cent des Français sont propriétaires et 300 000 personnes sont contribuables à l'ISF : de nombreux propriétaires peuvent donc louer sans être soumis à l'IFI. Par ailleurs, nous ne faisons rien entrer dans l'IFI, car les bie...
Je le retire également, puisque l'amendement du Gouvernement a satisfait notre demande de prévoir deux dates pour la collecte de dons pour les organismes d'intérêt général.
Je veux apporter des clarifications sur notre volonté politique, mais aussi sur la réalité de la politique familiale aujourd'hui. La Cour des comptes, dans son dernier rapport, rappelle que la France consacre 3,7 % de son PIB, soit 70 milliards d'euros par an, à la politique familiale, contre 2,8 % en moyenne dans l'Union européenne. Autrement...
Vous avez invoqué la baisse de la fécondité, mais il faut aussi prendre en compte le fait qu'il y a aujourd'hui moins de femmes en âge de procréer compte tenu de la baisse de la fécondité intervenue il y a trente ans. Si l'on considère le nombre d'enfants par femme au bout de leur vie, on constate qu'il est plutôt en augmentation, avec 2,05 enf...
Dans la suite de que ce que M. le ministre a annoncé de son côté, nous pensons essentiel non pas de lancer l'anathème contre un dispositif avant même qu'il soit lancé, mais bien de voir, une fois qu'il est pleinement opérationnel, les effets qu'il produit sur l'économie, sur l'entreprise, sur les Français qu'il parvient à mobiliser de manière n...
Chers collègues, oui, l'ensemble du groupe La République en marche votera pour l'article 12. Dans ce débat qui a une longue histoire, nous avons réussi tout au long de la journée à échanger arguments et convictions, reflétant les points d'attention de chacun. En guise de conclusion, je tenais ici à rappeler nos convictions dans ce débat : non,...
Dans la continuité de nos amendements tendant à ajuster la réforme de l'ISF, nous proposons ici que les voitures de tourisme d'une puissance supérieure à 36 chevaux fiscaux fassent l'objet d'une taxe additionnelle sur l'immatriculation, …
… pour tenir compte du fait qu'elles ne sont plus taxées à l'ISF ni taxées à l'IFI alors qu'elles ne contribuent pas à la création d'emplois ni, plus généralement, à l'économie française. La taxe correspond à 1 % environ de la valeur de ce type de voitures, soit le même ordre de grandeur que celui de l'ISF lorsqu'il s'appliquait à ces biens.
Le groupe La République en marche soutiendra cet amendement. Il est essentiel d'oeuvrer à la bonne protection de tous les travailleurs et de ne pas créer de trous dans la raquette, à l'heure même où nous voulons faciliter la mobilité entre les différents statuts et protéger chacun, quelle que soit l'entreprise et quelles que soient les circonst...
Je voudrais brièvement parler des amendements que vous avez déposés et que nous examinerons bientôt, par lesquels vous proposez de porter le taux de cette taxe de 3 % à 6 %.
Je partage en grande partie vos propos : il est essentiel que, dans cette assemblée, nous ayons les moyens de travailler précisément, en connaissance de cause – car parfois, se contenter de lever le bras pour voter, cela peut coûter très cher ! Il n'en reste pas moins que d'un point de vue politique, ce que vous nous proposez aujourd'hui, c'es...
Deux remarques. Tout d'abord, monsieur Charles de Courson, vous avez souligné que, comme d'habitude, vous passerez votre temps durant cinq ans à répéter qu'il faut faire plus d'efforts.
J'ai envie de vous répondre, puisque cela fait un grand nombre d'années que vous répétez cela, …
... que c'est bien la raison pour laquelle nous sommes là aujourd'hui : nous avons envie de changer de méthode ! La méthode du rabot, les réserves de précaution énormes, …
J'ai dit : « du rabot » ! Bref, tout cela nous indique que cela n'est plus possible, qu'il faut changer de méthode.
Regardez les budgets que nous choisissons de soutenir et sur lesquels nous faisons vraiment des efforts : l'éducation, l'armée, la solidarité. Nous sommes sur la bonne voie pour changer d'habitudes.
J'aimerais ensuite que nous gardions tous en mémoire les excellentes remarques de Mme Dalloz. Cela nous permettra d'avoir des débats plus constructifs s'agissant de la maîtrise et de l'équilibre que nous cherchons à atteindre, de certaines dépenses – je pense notamment aux collectivités locales et aux contrats aidés – ou de vos baisses d'impôts...
