Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 1139 (Rejeté)
Publié le 12 juin 2018 par : M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Après l'article 34 (consulter les débats)
La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail est ainsi modifiée :
1° À l'article L. 5411‑6, les mots : « du projet personnalisé d'accès à l'emploi » sont remplacés par les mots : « de la convention de sécurisation de l'emploi, de la formation et des revenus » ;
2° Au début du premier alinéa de l'article L. 5411‑6‑1, les mots : « Un projet personnalisé d'accès à l'emploi est élaboré » sont remplacés par les mots : « Une convention de sécurisation de l'emploi, de la formation et des revenus est élaborée ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement, qui s'inspire de la proposition de loi n° 4413 des députés communistes relative à la sécurité de l'emploi-formation, vise à renommer le projet personnalisé d'accès à l'emploi en « convention de sécurisation de l'emploi, de la formation et des revenus. »
A rebours de la logique de ce projet de loi qui vise à renforcer le contrôle des travailleurs privés d'emploi, il s'agit ici d'ouvrir la voie à la mise en place d'une sécurité de l'emploi et de la formation tout au long de la vie pour les personnes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.