Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 1665 (Rejeté)
Publié le 12 juin 2018 par : M. Vercamer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Leroy, Mme Magnier, M. Riester, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 19 (consulter les débats)
À l'alinéa 5, après le mot :
« assurer »,
insérer les mots :
« après concertation avec les régions et évaluation des impacts en termes d'aménagement du territoire, »
Exposé sommaire :
L'article 19 prévoit les missions dévolues aux nouveaux opérateurs de compétence. A ce titre, ils sont chargés notamment d'assurer le financement des contrats d'apprentissage et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches.
Il convient de s'assurer que ce financement s'opère après concertation avec les régions concernées, notamment en vue d'évaluer les impacts sur l'aménagement du territoire.
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