Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 2079 (Rejeté)
(1 amendement identique : 560 )
Publié le 9 juin 2018 par : M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 5 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 7.
Exposé sommaire :
Le terme flou « d'instance de labellisation » ne fait référence à aucune structure existante et n'apporte pas de garanties en termes d'indépendance vis à vis des organismes financeurs.
Nous demandons la suppression de cet alinéa afin de laisser les seuls organismes certificateurs évaluer la qualité des formations.
Tel est l'objet de cet amendement.
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