Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 2117 (Rejeté)
Publié le 9 juin 2018 par : M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Après l'article 1er (consulter les débats)
Après le premier alinéa de l'article 6111‑1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les salariés qui ont arrêté leur formation initiale avant le premier cycle de l'enseignement supérieure ou qui n'ont pas obtenu de qualification professionnelle reconnue, et qui souhaitent poursuivre ultérieurement des études en vue d'une promotion sociale, ont un accès prioritaire à une formation diplômante ou qualifiante. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser que la formation professionnelle tout au long de la vie doit concerner particulièrement les personnes les moins formées, afin d'inverser la tendance selon laquelle la formation bénéficie aux personnes les plus formées.
Il pose ainsi le principe de l'accès prioritaire des publics qui n'ont pas pu bénéficier d'une formation initiale longue ou qui n'ont pas de qualification professionnelle reconnue.
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