Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 2118 (Rejeté)
Publié le 12 juin 2018 par : M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Après l'article 34 (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'efficacité des opérateurs privés de placement et leur coût pour les finances publiques.
Exposé sommaire :
Si l'accompagnement produit un effet certain sur le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi, plusieurs études montrent que les opérateurs privés de placement ont un impact nul voir parfois négatif sur l'emploi. Pour certains publics, une enquête de la DARES de 2013 montre même que le service public de l'emploi est plus efficace en termes de retour à l'emploi que le secteur privé du placement.
Ces politiques consistant à confier au privé le placement des demandeurs d'emploi ont pourtant un coût non négligeable pour les finances publiques qu'il conviendrait de mettre en évidence pour éclairer la représentation nationale.
Tel est le sens de la présente demande de rapport.
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