Publié le 11 juin 2018 par : M. Pauget, M. Reiss, M. Masson, M. Dive, Mme Louwagie, M. Dassault, M. Leclerc, M. Emmanuel Maquet, M. Brun, M. Cattin, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Straumann, M. Menuel, M. Minot.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Le présent article supprime les dispositifs actuels d'aide aux entreprises pour créer un nouveau dispositif unique, axé sur les embauches d'apprentis préparant un diplôme équivalent au plus au baccalauréat.
Cette nouvelle aide unique exclut donc de fait les employeurs d'apprentis étudiant dans des filières d'excellence, permettant à des jeunes de préparer des diplômes d'études supérieures.
Cette mesure pénalise les jeunes voulant continuer leurs études après le baccalauréat au lieu de les encourager. Le présent amendement propose de corriger cette inégalité.
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