Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 952 (Rejeté)
Publié le 9 juin 2018 par : M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 1er (consulter les débats)
Après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant :
« L'employeur organise pour chaque salarié titulaire d'un compte personnel de formation une demi–journée d'information sur les dispositifs de formation auxquels il peut prétendre. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à encourager les employeurs à informer leurs salariés sur les dispositifs de formation auxquels ils peuvent prétendre, ce qui inclut les actions de formation mises en place dans l'entreprise, mais également les autres dispositifs tel que le compte personnel de formation.
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