Confiance dans la vie publique — Texte n° 105
Amendement N° 174 (Rejeté)
Publié le 24 juillet 2017 par : M. Fabien Roussel, M. Peu, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Serville, M. Wulfranc, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 105 sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99).
Article 1er (consulter les débats)
Après l'alinéa 15, insérer les cinq alinéas suivants :
« b ter) Le Ibis est ainsi modifié :
« – Les premier à quatrième alinéas sont supprimés ;
« – Au cinquième alinéa, les mots : « du début de la campagne » sont remplacés par les mots : « de la publication du décret de convocation des électeurs » ;
« – Au sixième alinéa, les mots : « aux premier et cinquième alinéas » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa » ;
« – Au dernier alinéa, les mots : « de la liste des candidats » sont remplacés par les mots : « du décret de convocation des électeurs » ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de revenir sur la réforme de 2016 relative à la modernisation des règles relatives à l'élection présidentielle. Cette réforme a, sous couvert de simplification, réduit le champ et le temps du débat politique en substituant au principe d'égalité de temps de parole des candidats dans les médias le principe « d'équité » fondé sur des sondages et précédentes élections . Au lieu de corriger l'inégalité médiatique, cette réforme l'a renforcée. Ceux qui bénéficient d'une large couverture médiatique avant la période intermédiaire continuent à être surreprésentés dans les médias pendant cette période. Tandis que « les petits candidats » n'ont qu'une faible visibilité durant cette période décisive.
Cet amendement vise à rétablir le principe d'égalité des temps de parole afin de garantir le pluralisme démocratique en traitant tous les candidats à l'élection présidentielle sur un pied d'égalité.
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