Confiance dans la vie publique — Texte n° 106

Amendement N° 20 (Irrecevable)

Publié le 24 juillet 2017 par : Mme Poletti, M. Perrut, M. Viry, M. Grelier, M. Cordier, M. Verchère, M. Furst, Mme Valérie Boyer, Mme Valentin, Mme Meunier, M. de la Verpillière, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Viala, M. Reitzer.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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