Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Amendement N° CSPACTE283 (Tombe)
Publié le 11 septembre 2018 par : M. Peu, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant :
« 22° Selon lesquelles Aéroports de Paris garantit la préservation de l'environnement, et y détaille en particulier ses objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'oxyde d'azote, ainsi qu'en matière de réduction de bruit ; ».
Exposé sommaire :
Dans le cadre de la privatisation d'Aéroports de Paris, le cahier des charges prévu au sein du code des transports est considérablement enrichi par l'article 45.
Cet amendement vise à y ajouter un objectif de préservation de l'environnement, grand oublié de ce projet de loi.
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