Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1135
Amendement N° CE406 (Adopté)
Publié le 16 juillet 2018 par : M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
À l'alinéa 18, après le mot :
« totale »,
insérer les mots :
« , l'origine ».
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que la proposition d'accord-cadre écrit et l'accord-cadre conclu précise également l'origine des produits agricoles à livrer au même titre que la quantité et la qualité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.