Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175
Amendement N° 835 (Non soutenu)
Publié le 10 septembre 2018 par : M. Masson, M. Abad, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Sermier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart.
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé sommaire :
Compte tenu des récentes polémiques, lesquelles dommageables pour « restaurer la confiance en la vie politique de notre pays », sur les nominations de consuls après changement des règles par le Gouvernement, il convient d'être prudent sur la délégation au Gouvernement sur ce type de procédure.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.