Inclusion des élèves en situation de handicap — Texte n° 1230
Amendement N° 14 (Tombe)
Publié le 9 octobre 2018 par : Mme Descamps, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Zumkeller.
Proposition de loi N° 1230 relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap
Article 2 (consulter les débats)
Substituer aux alinéas 2 à 6 les trois alinéas suivants :
« Art. L. 917‑1‑1. – I. – Peuvent exercer la profession d'accompagnant à l'inclusion scolaire les personnes titulaires :
« 1° Du diplôme d'État d'accompagnant à l'inclusion scolaire ;
« 2° Du diplôme d'État d'accompagnant spécialisé à l'inclusion scolaire et du diplôme d'État d'accompagnant à l'inclusion scolaire. »
Exposé sommaire :
La multitude de statuts (AVS, AED, AESH) engendre de fait une multitude de formations, créant des problèmes de gestion publique, de lourdeur administrative, et de répartition des accompagnants auprès des élèves en situation de handicap. Le présent amendement vise à simplifier et clarifier la formation et la délivrance des diplômes. Ainsi, le premier diplôme permettra une formation commune aux accompagnants à l'inclusion scolaire. Le second diplôme pourra être délivré suite à l'obtention du premier diplôme, après une formation de spécialisation du handicap.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.