Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Amendement N° 340 (Rejeté)
(1 amendement identique : 2657 )
Publié le 26 septembre 2018 par : M. Dharréville, M. Jumel, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Article 59 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Nous sommes opposés à la logique de cet article qui vise à encourager l'actionnariat salarié dans les entreprises. Outre un effet pervers de substitution au salaire, les salariés bénéficiant d'une rémunération différée aléatoire, il s'agit de faire des salariés des investisseurs de leur entreprise sans les intégrer pleinement aux instances de décision de l'entreprise.
Il conduit donc à faire supporter aux salariés un risque maximal : la perte de leur emploi et de leur épargne.
C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.