Se connecter - Mon compte
Publié le 0 septembre 2018 par : M. Bony, M. Savignat, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme Beauvais, M. Fasquelle.
Retiré avant publication.
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.