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Confiance dans la vie publique — Texte n° 124

Amendement N° 58 (Non soutenu)

(10 amendements identiques : 5 7 13 29 34 39 41 61 64 66 )

Publié le 3 août 2017 par : M. Le Fur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 124 en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique (n°122).

Article 9

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Amendement de suppression.

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