Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 1110C (Rejeté)
Publié le 6 novembre 2018 par : M. Isaac-Sibille, M. Barrot, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, les membres du groupe du Mouvement Démocrate apparentés.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Après l'article 81(C) (consulter les débats)
Le Gouvernement présente, en annexe générale, au projet de loi de finances de l'année, un rapport sur la politique de prévention en matière de santé.
Cette annexe s'attache à évaluer l'ensemble des moyens dévolus à la politique de prévention en santé , qu'ils viennent de l'État, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à demander la mise en oeuvre d'un jaune budgétaire sur la politique de prévention en santé.
Ce document serait destiné à évaluer l'ensemble des financements dévolus à la politique de prévention en santé, qu'ils viennent de l'État, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales.
Ce n'est qu'en disposant de chiffres précis et étayés, permettant d'avoir un état des lieux complet et exact, que l'on pourra piloter la dépense consacrée à la prévention et définir le cas échéant une trajectoire d'évolution.
Pour l'heure, les zones d'obscurité sont trop nombreuses.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.