Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 1224A (Rejeté)
Publié le 15 octobre 2018 par : M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Le présent article entend opérer la « suppression de taxes à faible rendement ». Dans la multitude de taxes ciblées par l'article, on retrouve la taxe sur les contrats d'échange sur défaut d'un État.
Derrière ce nom « barbare » se cache une taxe ciblant lesCredit Default Swaps, les CDS, segment des produits dérivés qui a contribué à l'amplification de la crise des dettes souveraines des États de la zone euro en 2011. L'idée de cette taxe financière est simple et louable : limiter la spéculation sur les titres de dette d'Etat. Pourquoi son rendement est-il limité? Parce que son taux l'est (0,01%). De plus, cette taxe, à sa création, se voulait être dissuasive à l'égard de ces opérations de spéculation.
En conséquence, la suppression d'une telle taxe soulève donc bien des interrogations
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