Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 1228A (Retiré)
Publié le 15 octobre 2018 par : M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 14(A) (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 8, supprimer les mots :
« au dernier alinéa dudet ».
II.– En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant :
« 3°bisLe dernier alinéa dud du II de l'article 244quater B est supprimé. »
Exposé sommaire :
La puissance publique doit être déterminée à agir concrètement et efficacement pour renforcer les liens et les passerelles entre les organismes de recherche publics et les acteurs du secteur privé.
Tel est l'un des objets du crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR). Le CIR, dont le coût est estimé à environ 6 milliards d'euros, soulève des interrogations quant à son ciblage. Ainsi, il ouvre un droit qui semble peu justifié : les dépenses engagées dans le cadre de travaux confiés à des organismes publics ouvrent droit à un crédit d'impôt équivalent à 200 % de leur montant.
Ce taux parait difficilement justifiable et compréhensible.
En conséquence, nous en proposons la suppression.
Le surplus de recettes fiscales ainsi récolté doit revenir à la recherche : il doit financer des projets de recherche publics.
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