Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 1289A (Irrecevable)
Publié le 15 octobre 2018 par : M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. Cherpion, M. Cordier, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Descoeur, M. Door, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Leclerc, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, M. Parigi, Mme Valentin, Mme Kuster.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Après l'article 19(A)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.