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Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 1401C (Irrecevable)

Publié le 15 novembre 2018 par : M. Masson, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, M. Leclerc, M. Le Fur, Mme Levy, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Vialay, M. Pauget.

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Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019

Après l'article 48(C)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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