Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Sous-Amendement N° 1626C à l'amendement N° 807C (Rejeté)

Publié le 8 novembre 2018 par : M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, M. Pueyo, Mme Manin, M. Letchimy, M. Jérôme Lambert, M. Hutin, M. David Habib, M. Garot, M. Alain David, M. Faure, Mme Laurence Dumont, M. Bouillon.

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À l'alinéa 2, après le mot :

« communes »,

insérer les mots :

« de plus de 3500 habitants ».

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement a pour objet de préciser le champ de l'amendement en maintenant dans le champ des communes éligibles à la DETR celles qui, tout en étant membres d'une métropole, comportent peu d'habitants et revêtent en réalité un caractère plutôt rural.

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