Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Sous-Amendement N° 1762C à l'amendement N° 1754C (Retiré avant séance)
Publié le 8 novembre 2018 par : Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Saulignac, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Après l'article 81(C)
Après le mot :
« supérieure »
insérer les mot :
« ou égale ».
Exposé sommaire :
Le groupe Socialistes et apparentés s'oppose à cet amendement, déposé en séance, sans simulations. Quelles sont les enveloppes départementales qui baissent ? Quelles sont celles qui augmentent ? Pour quels montants ?
Imaginons un amendement qui diminuerait l'enveloppe du Haut-Rhin, du Morbihan ou de l'Hérault et qui augmenterait celle du Gard, de Saône-et-Loire ou des Deux-Sèvres. Qu'est-ce qui justifierait ces évolutions ?
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