Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 246C (Retiré)
(1 amendement identique : CF378C )
Publié le 25 octobre 2018 par : M. Bouillon, M. Garot, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Letchimy, Mme Bareigts, Mme Manin, M. Potier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, M. Vallaud, Mme Victory.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 39(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 50 000 000 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 50 000 000 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement n’est pas parfait en ce qu’il prélève un budget de 50 M de l’action n° 52 « transport aérien » à hauteur de 30 M et de l’action n°04 « entretien des routes » à hauteur de 20 M du programme 203 relatif aux infrastructures, sur l’action 12 relative au financement de l’ADEME du programme 181 « prévention des risques ». Aussi, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.
Cet amendement propose de sanctuariser 50 M euros pour le plan vélo annoncé au bénéfice de l’ADEME . Des annonces de la ministre ont fait état de 350 M euros sur 7 ans pour soutenir le vélo et faire en sorte que cet mode de déplacement doux soit davantage utilisé notamment pour les courts trajets (rappelons que 75 % des trajets font moins de 1 km). Cet amendement propose de concrétiser cet engagement.
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