Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 247C (Rejeté)
(1 amendement identique : CE8C )
Publié le 25 octobre 2018 par : M. Potier, M. Garot, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Letchimy, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, M. Vallaud, Mme Victory.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 39(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 210 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 210 000 | 0 |
| TOTAUX | 210 000 | 210 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement ponctionne le budget de l’action 05 (élimination des cadavres et des sous-produits animaux) du programme 206 « sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » afin d’alimenter le budget du Titre 2 « dépenses de personnel » du programme 215 « conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » afin d’accompagner l’Agence Bio dans sa montée en charge.
Un nouveau programme « Ambition Bio 2022 » a été lancé le 25 juin 2018 composé de 7 axes pour atteindre ces objectifs et structurer des filières biologiques françaises. Ainsi, le fonds de structuration « Avenir Bio » géré par l’Agence Bio est doublé en 2019, le portant ainsi de 4 à 8 millions d’euros par an. . Cette hausse était attendue et nécessaire. Cependant, avec le doublement du Fonds Avenir Bio et l’augmentation de l’offre bio dans les cantines telle que votée en lecture définitive à l’Assemblée nationale dans le texte « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous », il semble indispensable de revoir à la hausse le budget alloué aux ressources humaines de l’Agence Bio. Aussi, cet amendement propose de rehausser à hauteur de 3 ETPT supplémentaires les dépenses de personnel du programme 215 dans le but de les flécher vers l’Agence Bio afin de pouvoir couvrir l’augmentation des dossiers à instruire dans le cadre du fonds de structuration « Avenir Bio » mais aussi pour accompagner les collectivités dans la réussite de leurs approvisionnements en bio.
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