Publié le 14 octobre 2018 par : M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.
Au 2° du 3 de l'article 158 du code général des impôts, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux « 20 % ».
Il est proposé par cet amendement de réduire, pour le calcul de l'impôt sur le revenu, le niveau de l'abattement proportionnel sur le montant des dividendes perçus : de 40% à 20%.
En matière de distribution de dividendes, notre pays est également champion du Monde ! De plus, la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU) au 1er janvier 2019 semble contribuer à l'augmentation des distributions de dividendes.
Or, depuis l'explosion de la crise financière en 2008, la richesse n'a jamais été aussi mal répartie dans notre pays, comme de multiples études le démontrent. Le présent amendement vise à contenir cette surchauffe qui menace l'économie et la cohésion sociale.
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